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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00965_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
C, le directeur du centre hospitalier de Saint-Laurent-du-Pont a retenu à son encontre " des refus d'obéissance, comportement menaçant et violent, agression verbale et physique et destruction de matériel
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01419_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
En premier lieu, la minute du jugement attaqué comporte les signatures de la présidente de la formation de jugement, du conseiller-rapporteur et de la greffière de l’audience.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02094_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Deux-Sèvres a refusé de lui délivrer une autorisation environnementale pour la création et l'exploitation d'une installation de production d'électricité éolienne sur les communes de la Chapelle-Saint-Laurent
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02139_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
Il résulte de l’instruction que l’intéressé est agent de la police municipale de Saint-Laurent-du-Var depuis 1984.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02109_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Bonfante-Curti, avocate de Mme A..., et de Me Langoureau, avocate de la commune de Saint-Laurent-du-Var.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02928_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Il suit de là que les difficultés relationnelles que la requérante a pu rencontrer doivent être regardées comme ayant été causées à titre prépondérant par son propre comportement et sont, dès lors, de
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02270_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Il ressort des pièces du dossier de première instance que la minute du jugement comporte les signatures requises.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA05112_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Il ressort toutefois de la minute dudit jugement qu'elle comporte effectivement la signature du président de la formation de jugement, du rapporteur et du greffier.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY00417_20240904
4 septembre 2024
4 septembre 2024
Si la SCI Saint-Martin et la commune de Saint-Laurent-sur-Saône soutiennent que M.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA04105_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
La société par actions simplifiée Champagne Laurent-Perrier exerce son activité dans le domaine vinicole.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02214_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Mme A est lauréate du troisième concours d'inspecteur de l'action sanitaire et sociale au titre de l'année 2020.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22464_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Par suite, la société Saint-Laurent La Bastide n'est pas fondée à soutenir que le jugement serait entaché d'irrégularité.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL02948_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
de la commune de Laurens la somme de 1 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01418_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Elle soutient que : - le jugement avant-dire droit est irrégulier pour comporter une contradiction de motifs dès lors qu'il énonce à la fois que l'instauration de l'emplacement réservé n° 46, en elle-même
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03524_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Laurent Pouget, - les conclusions de Mme Isabelle Le Bris, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA03975_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
B D, représenté par Me Laurent, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1801574 du 13 octobre 2020 du tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler la décision du 15 octobre 2018 ; 3°)
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT00186_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Il soutient que : - le magistrat désigné, en estimant que, s'il a produit des certificats de scolarité de 1999 à 2009 au sein de différents établissements à Saint-Laurent-du-Maroni dans le département
Source officielle6ème chambre
DCA_19VE02791_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Pontoise a annulé la liste des lauréats de l'appel d'offres précité, enjoint à la ministre d'établir une nouvelle liste de lauréats et rejeté le surplus des conclusions de la société Pôle Caraïbes Energies
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01634_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
2019 par lequel il informe la société Suez Eau France de son intention d'émettre un titre de recettes ; d'autre part, le bordereau dont l'acte attaqué est extrait comporte la signature électronique de
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03202_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
confiée par l'autorité judiciaire au conseil départemental de la Haute-Vienne, le 8 décembre 2022, en raison de l'incapacité de la mère à exercer la fonction parentale, et même au danger que son comportement
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