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5 résultats pour « Laurent Belfiore »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01554_20220928

Admin. Appel

28 septembre 2022

28 septembre 2022

Ce dernier a été nommé, le 3 octobre 2017, notaire dans un office à Châtenois-les-Forges, dans le département du territoire de Belfort. Le 18 octobre 2018, M. D C, M. E C et M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00429_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

préfet du Territoire de Belfort de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour dans un délai de quinze jours sous astreinte de 50 euros par jour de retard.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02397_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

A... : En premier lieu, par un arrêté du 31 mai 2023, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture le 1er juin 2023, le préfet du Territoire de Belfort a donné délégation à Mme Laurence

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT02667_20220913

Admin. Appel

13 septembre 2022

13 septembre 2022

vieillesse, le demandeur est dépendant de l'assistance de son enfant, de ses frères ou sœurs, ou de son père ou de sa mère résidant légalement dans un des États membres, (), les États membres laissent

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01555_20230124

Admin. Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Ce dernier a été nommé, le 3 octobre 2017, notaire dans un office à Châtenois-les-Forges, dans le département du Territoire de Belfort. Le 18 octobre 2018, M. D C, M. E C et M.

Source officielle