CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

5 résultats pour « Laurent BACHELIER »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03044_20240703

Admin. Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, M. Manuel Bourgeois, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juillet 2024.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA01278_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

ressortissante de nationalité tunisienne, a obtenu en 2013 le diplôme tunisien de licence en sciences infirmières, ultérieurement reconnu par les autorités publiques belges comme équivalent au titre belge de « bachelier

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA02722_20230929

Admin. Appel

29 septembre 2023

29 septembre 2023

d'Alfort en tant qu'elle a partiellement validé ses études antérieures et qu'elle a conditionné la poursuite de sa formation et la prise en compte de la validation partielle de ses études à ce qu'il soit lauréat

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA00294_20250122

Admin. Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

leur caractère réel et sérieux et en refusant, pour ce motif, de procéder au renouvellement du titre de séjour de Mme A, quand bien même la nouvelle inscription de l'intéressée en troisième année de Bachelor

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01163_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

A, après avoir obtenu son baccalauréat au Gabon, s'est inscrit dans un " bachelor " de Biotechnologies à l'université technique de Braunschweig en Allemagne.

Source officielle