Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04242_20220516
16 mai 2022
16 mai 2022
Par un mémoire récapitulatif et un mémoire en défense, enregistrés le 1er décembre 2021 et le 20 mars 2022, la société Yacht Club International de Saint-Laurent-du-Var, représenté par Me Astruc, demande
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01707_20220613
13 juin 2022
13 juin 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 avril 2020 et 13 octobre 2021, la SA Yacht Club International de Saint-Laurent-du-Var, représentée par Me Astruc, demande
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01108_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Le moyen soulevé en ce sens par l’association Astrale doit, dès lors, être écarté.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA00542_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Acquisitions, s’agissant de l’instance enregistrée sous le n° 25MA00542, - et les observations de Me Astruc, représentant la SCI P.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01803_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
B, alors encadrant sportif bénévole de la section escalade de l'Association Sportive Rouen Université Club (ASRUC), à l'égard d'une licenciée mineure âgée de 14 ans, le préfet de la Seine-Maritime a, par
Source officielle