Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DCA_23PA01427_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hamon, - et les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00927_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
A, représenté par Me Hasan, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 12 mars 2024
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA02992_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
II - Par une requête et un mémoire enregistrés les 24 juillet 2018 et 18 février 2019 sous le n° 18PA02506, l'Inserm, représenté par la SCP Waquet, Farge, Hazan, demande à la Cour d'ordonner qu'il soit
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA04267_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Délibéré après l'audience du 23 avril 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Hamon, présidente, - M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02291_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 21 août et 21 novembre 2023, ainsi que le 5 janvier 2024, l'INSERM, représenté par la SCP Waquet-Farge-Hazan, demande à la
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA00394_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
En troisième lieu, aux termes de l'article 9 de la délibération n° 65/CP du 17 novembre 2008 portant statut particulier du cadre des sapeurs-pompiers de Nouvelle-Calédonie : " 1- Les lauréats des concours
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02209_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Par un mémoire enregistré le 26 septembre 2023, la communauté de communes de Petite-Terre, représentée par la SCP Waquet, Farge, Hazan, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA03908_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Délibéré après l'audience du 17 juin 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Hamon, présidente, - M. Desvigne-Repusseau, premier conseiller, - M. Laforêt, premier conseiller.
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA05111_20220506
6 mai 2022
6 mai 2022
Il ressort des pièces du dossier que les 85 agents lauréats de la même promotion que M.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA02664_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
Etant également lauréate du concours d'inspecteur des finances publiques, elle a intégré l'Ecole nationale des finances publiques à Clermont-Ferrand du 1er septembre 2018 au 30 avril 2019, avant d'être
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA02024_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 3 mai 2022, la Société des Brasseries et Glacières Internationales, représentée par Me Laurent, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00115_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
E, représenté par Me Hasan, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2407944-2407945 du 3 janvier 2025 du tribunal administratif de Bordeaux ; 2°) de lui accorder l'aide juridictionnelle
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA02795_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 17 juin 2022, la société Vins Alcools et Spiritueux de France, représentée par Me Laurent, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du
Source officielle