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DÉCISION / ECLI

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

DCA_21DA02392_20220511

Admin. Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Par une requête, enregistrée sous le n°21DA02392 le 12 octobre 2021, la commune de Bruay-la-Buissière, représentée par Me Laurent Frölich, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 30 septembre

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

DCA_21DA02439_20220511

Admin. Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Par une requête, enregistrée sous le n°21DA02392 le 12 octobre 2021, la commune de Bruay-la-Buissière, représentée par Me Laurent Frölich, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 30 septembre

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22PA05152_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

30 juin 2023

B, représenté par la SELAS Goldwin Partners, agissant par Me Zahedi : 1°) d'annuler le jugement n° 1907960 du 5 octobre 2022 du tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 novembre

Source officielle