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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00736_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
A, représenté par Me Laurent, a demandé au président de la cour d'assurer la complète exécution du jugement n° 1802200.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01677_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Laurent Pouget ; - et les conclusions de Mme Isabelle Le Bris, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00982_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
En ce qui concerne la demande de rectification d'erreur matérielle présentée par la société Champagne Laurent-Perrier : 2.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02843_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, M. Vincent Bureau, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 novembre 2024.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03085_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
C fasse état de sa démarche d'insertion professionnelle et de ses liens familiaux et alors même que la commission d'expulsion a émis un avis défavorable à l'expulsion, le préfet des Pyrénées-Atlantiques
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA05112_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Champagne Laurent-Perrier a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision révélée
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06304_20220905
5 septembre 2022
5 septembre 2022
A, représenté par Me Laurent Swennen, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 novembre 2021 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ;
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00960_20240719
19 juillet 2024
19 juillet 2024
Les voies selon lesquelles ce droit peut être exercé en sont des éléments constitutifs et continuent, à moins qu'une disposition expresse y fasse obstacle, à être régies par les textes en vigueur à la
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02900_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Cette circonstance fait obstacle à ce que le déficit de 159 824 euros constitué pendant la période d'intégration fasse l'objet d'un transfert au bénéfice de la société Alliance Atlantique, alors qu'il
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03739_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 16 août 2024 et le 28 novembre 2024, Mme A..., représentée par Me Laurent, demande à la Cour : 1°) d’annuler cette ordonnance
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02950_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
l'instruction qu'un changement dans les circonstances de fait se soit produit depuis l'édiction de l'arrêté annulé ni, à plus forte raison, que la situation de fait existant à la date du présent arrêt fasse
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00954_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 mai 2024, Mme Cynthia Hervieu, représentée par Me Laurent, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler son compte
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02606_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Laurent Pouget, - les conclusions de M. Julien Dufour, rapporteur public ; - et les observations de Me Ferrer, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01230_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Il résulte de ce qui précède que, bien que la situation actuelle en Haïti fasse obstacle à l'exécution de la décision fixant cet Etat comme pays d'éloignement, Mme B n'est pas fondée à soutenir que c'est
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02309_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Laurent Pouget, - les conclusions de Mme Isabelle Le Bris, rapporteure publique, - et les observations de Me Geny, représentant
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00208_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
ou à l'un des lauréats du concours, sa rémunération tient compte de la prime qu'il a reçue pour sa participation au concours. ".
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00001_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Elle soutient que : - le jugement est irrégulier au motif que le tribunal a omis de statuer sur ses conclusions tendant à ce que le juge fasse usage de ses pouvoirs d'instruction et prescrive au président
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21875_20240227
27 février 2024
27 février 2024
A, représenté par Me Laurent Neyrat, conclut à la confirmation du jugement, au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de l'État la somme de 2 500 euros au profit de son conseil,
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02295_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
stipulations de l'article 6 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales n'implique pas, qu'avant de rejeter une demande comme étant irrecevable, la juridiction fasse
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01387_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Lorsque l'administration a eu connaissance de chacun des mandats détenus par l'intéressé, la circonstance que la demande d'autorisation de licenciement ou la décision autorisant le licenciement ne fasse
Source officiellePage 1 sur 6