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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01967_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Article 2 : La société Prosecamp versera à la commune de Saint-Laurent-de-la-Prée la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02563_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
document d'urbanisme antérieur, c'est-à-dire le plan d'occupation des sols ; or celui-ci a été frappé de caducité, et les dispositions du règlement national d'urbanisme et de la loi " Littoral " sont donc
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02094_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Deux-Sèvres a refusé de lui délivrer une autorisation environnementale pour la création et l'exploitation d'une installation de production d'électricité éolienne sur les communes de la Chapelle-Saint-Laurent
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04631_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
Le jugement du tribunal administratif de Pau du 19 novembre 2019 est donc irrégulier et doit, dès lors, être annulé.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01604_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Vert Marine a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner la communauté de communes Les Rives de la Laurence
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01677_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
exclu qu'elle soit versée à des fonctionnaires au titre de périodes de séjour en métropole sur le fondement de ce décret ; - le jugement du tribunal est donc entaché d'erreur de droit.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01925_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
Les conclusions de la requête tendant à la décharge de ces pénalités sont donc devenues sans objet. Sur l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 3.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA02873_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Sur la requête n° 21PA02874 de la société Laurence B : En ce qui concerne la charge de la preuve : 13.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA02874_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Sur la requête n° 21PA02874 de la société Laurence B : En ce qui concerne la charge de la preuve : 13.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA02875_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Sur la requête n° 21PA02874 de la société Laurence B : En ce qui concerne la charge de la preuve : 13.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01272_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Laurent Pouget a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00982_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Il y a donc lieu d'enjoindre à FranceAgrimer de verser à la société par actions simplifiée Champagne Laurent-Perrier la somme de 290 957 euros, à laquelle s'ajoutera, ainsi qu'il vient d'être dit, la somme
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02109_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
Elle ne saurait donc sérieusement soutenir avoir subi des faits de harcèlement de la part de son supérieur hiérarchique au cours de l’année 2021.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT02658_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Le moyen tiré de l'insuffisance de motivation du jugement attaqué doit donc être écarté. 5.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04153_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
- la faute de la commune engage sa responsabilité ; il est donc fondé à demander sa réintégration ainsi qu'une indemnité résultant du préjudice qu'il a subi.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04242_20220516
16 mai 2022
16 mai 2022
Par un arrêté préfectoral du 17 avril 1975, l’Etat a concédé l'exploitation du port de plaisance de Saint-Laurent-du-Var a à cette commune.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA05112_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Le moyen manque en fait et doit donc être écarté. 6.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03524_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Laurent Pouget, - les conclusions de Mme Isabelle Le Bris, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02139_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
Il résulte de l’instruction que l’intéressé est agent de la police municipale de Saint-Laurent-du-Var depuis 1984.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02180_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Elle soutient que : - elle n’a pas eu connaissance de l’ordonnance du juge des référés, le pli ayant été retourné au tribunal avec la mention « NPAI », et n’a donc pas été informée des conséquences d’
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