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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_21PA02873_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
La société Laurence B conteste les durées moyennes retenues pour les différentes prestations proposées par son salon, qui seraient selon elles inférieures aux durées réellement pratiquées, ce qui conduirait
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA02874_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
La société Laurence B conteste les durées moyennes retenues pour les différentes prestations proposées par son salon, qui seraient selon elles inférieures aux durées réellement pratiquées, ce qui conduirait
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA02875_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
La société Laurence B conteste les durées moyennes retenues pour les différentes prestations proposées par son salon, qui seraient selon elles inférieures aux durées réellement pratiquées, ce qui conduirait
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01604_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Vert Marine a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner la communauté de communes Les Rives de la Laurence
Source officielleJuge des référés
DCA_25TL00229_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Par courrier du 27 août 2024, la commune de Saint-Laurent-de-la-Salanque a notifié à Mme C son retour au service à compter du 16 septembre 2024.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01419_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Il résulte de ce qui précède, et n’est d’ailleurs pas contesté, que les différents grades des corps d’attaché territorial et d’attaché d’administration, qui comportaient, à la date du reclassement de Mme
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02161_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Par un arrêté du 8 février 2021, le maire de Saint-Laurent-d’Aigouze s’est opposé à cette déclaration préalable.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00965_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
de Saint-Laurent-du-Pont la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01806_20240903
3 septembre 2024
3 septembre 2024
A B a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler l'arrêté du 3 mai 2022 par lequel la vice-présidente du centre communal d'action sociale de Saint-Laurent-du-Maroni l'a affecté aux fonctions
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04888_20230217
17 février 2023
17 février 2023
et d’enjoindre à la commune de Névache de rétablir la libre circulation sur l’assiette actuelle du chemin de Saint-Laurent, dans un délai d’un mois à compter de la notification du jugement à intervenir
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01056_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
D et Mme A et de Me Schiltz substituant Me Duraz pour la commune de Saint-Laurent. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22464_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Par suite, la société Saint-Laurent La Bastide n'est pas fondée à soutenir que le jugement serait entaché d'irrégularité.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02109_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Bonfante-Curti, avocate de Mme A..., et de Me Langoureau, avocate de la commune de Saint-Laurent-du-Var.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04153_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
B A a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la décision du 20 décembre 2016 par laquelle le maire de la commune de Saint-Laurent-de-Céris a mis fin à son stage dans le grade d'adjoint
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03524_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
d'une part, une somme de 50 000 euros en réparation du préjudice né de sa perte de revenus, sous astreinte de 150 euros par jours de retard, d'autre part, une somme de 50 000 euros en réparation des différents
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01625_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Laurent Pouget, - les conclusions de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00464_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
B ait été privé de la possibilité de mieux faire valoir sa défense dans une mesure telle que cette procédure administrative aurait pu aboutir à un résultat différent. 6.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01111_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Ils font valoir que l'arrêt est affecté d'une erreur de calcul puisqu'en additionnant le montant des différents chefs de préjudice de M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00214_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
antérieure : La commune de Luz-Saint-Sauveur a demandé au tribunal administratif de Pau de condamner solidairement la société Import et Sport, la société Atelier d'architecture et d'urbanisme Saint-Laurent
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03523_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
En sixième lieu, il est de la nature de toute réglementation d'urbanisme de distinguer des zones où les possibilités de construire sont différentes ainsi que des zones inconstructibles.
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