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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01750_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
S’agissant de la responsabilité du centre hospitalier Andrée Rosemon à raison d’une discrimination : 14.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00022_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Par un jugement n° 2102055 du 16 novembre 2023, le tribunal administratif d'Amiens, d'une part, a condamné le CHI André Grégoire de Montreuil à verser à M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01873_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Procédure contentieuse antérieure : Mme C A a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'une part, d'annuler le titre de recettes émis le 14 juin 2019 par le directeur du centre hospitalier Andrée
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01493_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
D a été transporté au service des urgences du centre hospitalier de l'ouest guyanais Franck Joly (CHOG) à Saint-Laurent du Maroni.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02127_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Bouygues et services (BYES) a demandé au tribunal administratif de la Guyane de condamner la trésorerie du centre hospitalier Andrée
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00524_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
du 10 juillet 2014 par laquelle la garde des sceaux, ministre de la justice, a refusé d’agréer sa nomination en qualité de notaire associé au sein de la société civile professionnelle « Yves Redaud, André
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02138_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
A, représenté par Me Laurent Spagnol, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la demande présentée par M. et Mme C devant le tribunal administratif ; 3°) de mettre à la
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22132_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
responsabilité limitée Euro Façades Salvan, à la société à responsabilité limitée Elev Architecture, à la société par actions simplifiée unipersonnelle EURL C &G, à la société à responsabilité limitée André
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01409_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
tribunal administratif de la Réunion, d'une part, de prononcer la décharge de la cotisation foncière des entreprises mise à sa charge au titre des années 2016, 2017 et 2018, pour ses locaux sis à Saint-André
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01410_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
au tribunal administratif de la Réunion de prononcer la décharge de la cotisation foncière des entreprises mise à sa charge au titre des années 2015, 2016, 2017 et 2018, pour ses locaux situés 30 rue André
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00342_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
démontre pas avoir tissé en France des liens sociaux anciens et stables, en dépit de la circonstance qu'il ait cherché à occuper des fonctions d'assistant d'éducation au sein du collège Fayard de Saint-André
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01121_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
A C, représenté par Me André, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'autorisation tacite délivrée par le préfet de la région Normandie ; 3°) de mettre à la charge de l'État
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA02241_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
H et l'EARL de la ferme Saint-André sont propriétaires d'habitations et locaux situés dans le hameau W.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01266_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Mme A fait valoir que sa vie privée s'est ancrée en France dès lors qu'elle y aurait vécu de 2003 à 2010, et y réside depuis 2015, soit sept ans à la date de la décision attaquée, avec ses trois enfants
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00447_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
préfète de l’Oise a en outre rappelé la présence aux alentours de plusieurs monuments historiques, dont la ferme de Troussures à Sainte-Eusoye, la grange de Mauregard à Reuil-sur-Brêche, l’église de Saint-André-Farivillers
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00864_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
B C et Mme A C, représentés par la SCP Bessault Madjeri Saint-André, agissant par Me Perdrix, demandent à la cour : 1°) de réformer le jugement n° 2102170 du 1er février 2024 du tribunal administratif
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01723_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
de vingt minutes, avec un travail en français autonome parce que l’enfant aime lire et « a l’orthographe naturel » et un travail de mathématiques plus encadré avec des manipulations pour l’aider à ancrer
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00232_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
à une situation n°22 que la société Bouygues Energies Services contestait fermement devoir ; cette somme a été versée, en toute irrégularité, à Foselev Agintis par la Trésorerie principale de Saint-Laurent
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03394_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
F... épouse C..., représentés par la SCP Bessault Madjeri Saint-André, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 22 septembre 2022 du tribunal administratif de Grenoble ; 2°) d’annuler
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01132_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
enregistrées le 19 mai 2020 ainsi qu'après renvoi de l'affaire, des mémoires enregistrés le 21 juin 2022, le 19 juin 2023, le 8 septembre 2023 et le 9 novembre 2023, la commune d'Auchel, représentée par Me Laurent
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