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DÉCISION / ECLI

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX01814_20260108

Admin. Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Kauffmann, rapporteur public, - et les observations de Me Lapergue, représentant la société Chamvyle, et de Me Navarro, représentant la SAS Suvadis venant aux droits de la société Sunay.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00820_20220920

Admin. Appel

20 septembre 2022

20 septembre 2022

L'appelant fait valoir que la parcelle cadastrée section G n° 603 longe la rivière " Nasako iturria " qui est un sous-affluent de la Joyeuse, cours d'eau identifié comme une zone Natura 2000.

Source officielle