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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02355_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Vu la rocédure suivante : rocédure contentieuse antérieure : Me Laura Bès, agissant en qualité de mandataire liquidateur de la société ar actions sim lifiée (SAS) Hydrogec, a demandé au tribunal
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01357_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
refus est illégale en raison de l’illégalité, invoquée par voie d’exception, du plan de prévention des risques naturels (PPRN) ; le classement par le PPRN de la totalité du hameau du Rioufenc en zone rouge
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA03269_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
A, représentés par Me Laurie, demandent à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 25 juin 2020 ; 2°) d'annuler l'arrêté du maire de Montagnac-Montpezat du 18 janvier
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX01699_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
Une note en délibéré présentée par Me Elfassi pour la société Eoliennes des Terres Rouges a été enregistrée le 24 mai 2022. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA05704_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Sur l'intervention de la SELARL Mary Laure Gastaud : 2.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00230_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
F C, Hervé Geiger, Martin Issenmann, Guy Germain, Hubert Paumelle, Gérard Fournier, Alexandre Lewandowsk, Francis Losay, Roland Defresne, Roger Cacheleux, Didier Galliot, Dominique Lavallee, Daniel Blanquet
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL00610_20240911
11 septembre 2024
11 septembre 2024
1981/1982, la liste des titres de séjour délivrés du 9 avril 1993 au 9 octobre 2015, la liste des permis de visite du centre pénitentiaire de Toulouse-Seysses, ainsi que trois attestations de la Croix-Rouge
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00187_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Après avoir entendu, au cours de l’audience publique le rapport de Mme Laura Crassus. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA04727_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
de procéder à l’extension de 60,80 m² de surface de plancher d’une construction à usage d’habitation individuelle existante située sur une parcelle cadastrée section AH n° 73 située 21 avenue des Lauriers
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01802_20220422
22 avril 2022
22 avril 2022
des immeubles anciens, d'autre part, la couverture qui sera exécutée en tuiles courbes à emboitement sans ressaut à fond courbe, de tons mêlés ou nuancés, pose brouillée sans dessin géométrique (50% rouge
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03070_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Au Nord, l'aire d'étude éloignée côtoie également une langue de paysage des " Terres de brandes ", et des " Terres Rouges à taillis " appartenant également à la catégorie des " Plaines vallonnées et/ou
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00287_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
En l'espèce, la propriété des époux C est située dans une zone boisée, classée en zone rouge " risque fort de feu de forêt " par le plan de prévention des risques naturels de la commune de la Gaude.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01183_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
par l'annexe I de la directive oiseaux et par l'arrêté du 29 octobre 2009 ; la présence de milans noirs, espèce également protégée, a aussi été observée sur le site ; le statut au regard des listes rouges
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03019_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Au Nord, l'aire d'étude éloignée côtoie également une langue de paysage des " Terres de brandes ", et des " Terres Rouges à taillis " appartenant également à la catégorie des " Plaines vallonnées et/ou
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00632_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
La parcelle cadastrée section ZR n°59 est classée en zone rouge Rs3 qui correspond à des zones soumises aux submersions marines et concerne les zones naturelles en aléas faible, modéré et fort pour l'aléa
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA01020_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
S'agissant des factures n° 9315, n° 9323 et n° 10480 ayant pour client " AL Roger ", si l'EURL GPS 3 Distribution soutient, en s'appuyant sur une attestation signée par M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02172_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Il ressort de la nouvelle notice descriptive du terrain incluse dans la demande de modification déposée par la SCCV Les Saules que la société a précisé en rouge que " tout arbre supprimé sera remplacé
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA02622_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
Roux, rapporteur public, - les observations de Me Dunyach, représentant les requérants, et celles de Me Parisi, représentant la commune de Ramatuelle.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX01049_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
voisinage, alors que les habitations les plus proches se situent à 820 mètres au moins, que le pétitionnaire a indiqué dans l'étude d'impact respecter l'arrêté du 13 novembre 2009 imposant un balisage rouge
Source officielle