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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_21NT03557_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Un mémoire présenté pour la SA Groupe Launay a été enregistré le 16 janvier 2023, postérieurement à la clôture de l'instruction. III.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03515_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Une note en délibéré a été présentée pour la SCI Launay et enregistrée le 5 mars 2025. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA04463_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
La requête a été communiquée à la société HPL Launay qui n'a pas présenté d'observations en défense.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02733_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B de Launay a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler la décision du 16 avril 2019 par laquelle le président du
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_23NT01435_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
C B et Mme A B ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 17 décembre 2021 par lequel le maire de Saint-Erblon (Ille-et-Vilaine) a délivré à la société Groupe Launay un permis
Source officielleJuge des référés
DCA_23NT02075_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
A... et à la commune de Launay-Villiers le respect des prescriptions relatives à la sécurité et à la sûreté des ouvrages hydrauliques.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02210_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés les 4 octobre et 19 novembre 2021, M. et Mme C et B A, représentés par Me Launay, concluent au rejet de la requête et, en outre, à ce que la commune de Bretteville
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT00134_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
C..., représenté par Me Launay, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Caen ; 2°) d’annuler l’arrêté de permis de construire du 14 octobre 2022 ainsi que les arrêtés
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT01868_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
C... n’est pas détachable de ses fonctions exercées en qualité de salarié de la SCI du parc du Launay et constitue une charge déductible ; il est fondé à se prévaloir de la doctrine administrative publiée
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02684_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 août 2022 et régularisée le 13 septembre 2022, la commune de Vue, représentée par Me Launay, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01948_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
A, représenté par Me Launay, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 mai 2023 du tribunal administratif de Caen ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 novembre 2022 du préfet du Calvados ;
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT02121_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 juillet 2022 et 26 octobre 2023, Mme représentée par Me Launay, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 mai
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00753_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 mars 2022, Mme D épouse A, représentée par Me Launay, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 20 janvier 2022 ; 2°) d'annuler
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT03298_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
B, représenté par Me Launay, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Caen ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 novembre 2021 du maire de Feuguerolles-Bully ; 3°) d'enjoindre
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT02093_20220429
29 avril 2022
29 avril 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 juillet 2021 et 22 février 2022, Mme B, représentée par Me Launay, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00523_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
A B, représenté par Me Launay, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Caen du 28 janvier 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 février 2020 ; 3°) d'enjoindre
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT00308_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 janvier 2025, Mme B... et le syndicat régional CFDT des services de Basse Normandie, représentée par Me Launay, demandent à la cour :
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01331_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
A B, représenté par Me Launay, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du magistrat désigné du tribunal administratif de Caen du 19 mars 2025 ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00885_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 26 septembre 2025, la SCI Foncière SDV et la SARL Le Clos du Phare, représentées par Me Launay, concluent au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 3 500 euros
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00318_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 2 février 2022 et le 28 novembre 2022, Mme D, représentée par Me Launay, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal
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