Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_22PA01487_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
musicaux diffusés par Radio Latina (salsa, bachata, merengue, musique afro-lusophone, reggaeton, kuduro), mais aussi du pop-rock, de la dance-électro et du groove-rap.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00312_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
n'est pas établi que l'agence nationale des fréquences ait donner un avis préalable à cette décision ; - elle est entachée d'une erreur d'appréciation dès lors que la programmation du service radio Latina
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02406_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
En premier lieu, d'une part, aux termes de l'article L. 811-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " La vérification de tout acte d'état civil étranger est effectuée dans
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA03452_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles. (…) ». 3.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL02016_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
administrative d'appel de Toulouse sous le n° 21TL02016, la fédération hospitalière de France fédération régionale d'Occitanie, représentée par le cabinet d'avocats Barnaud et Campana agissant par Me Lapina
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA06165_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Enfin, le CSA a aussi autorisé, en catégorie D, la radio Capsao alors qu'était déjà présente dans la zone la radio Latina qui diffuse les mêmes genres musicaux.
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE00268_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
En deuxième lieu, il ne ressort ni des termes de l'arrêté querellé ni de tout autre élément du dossier, que le préfet des Yvelines, qui a notamment indiqué que Mme B n'a pas d'enfants, que trois de ses
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA04700_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Angéniol, rapporteur public, - les observations de Me Ravestein, substituant Me Leturcq, représentant Mme C et de Me Lapina, substituant Me Campana, représentant la commune de Marseille.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00564_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
Tout d'abord, il ressort des pièces du dossier qu'avant l'appel à candidatures dans la zone de Troyes étaient autorisés en catégorie E, ainsi qu'il a déjà été dit, les services radio Europe 1, RTL et RMC
Source officielle