Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_24TL01223_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
La communauté de communes Lodévois et Larzac a reconnu l'accident de service et a placé Mme C en arrêt jusqu'au 5 mars 2024.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22572_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
qui jouxte le projet, ainsi que le château de Laréole.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01857_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
La société Lapoule Roland relève appel de ce jugement.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21686_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Vector Foiltec France a demandé au tribunal administratif de Montpellier, à titre principal, de condamner la communauté de communes Lodévois et Larzac
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL21987_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Montpellier de condamner, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, la communauté de communes Lodévois et Larzac
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01672_20220504
4 mai 2022
4 mai 2022
A, représenté par Me Francina puis Me Larrouy-Castéra (AARPI Larrouy-Castéra et Cadiou), avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble du 3 mars 2020 ;
Source officielle9ème chambre - formation à 3
DCA_19MA04735_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
Le parc est visible dans le lointain du plateau de Guilhaumard, situé à 8 kilomètres du projet, site inscrit, zone tampon du parc naturel régional des Grands Causse, en limite du Causse du Larzac, classé
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00262_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Un mémoire présenté pour la société E..., représentée par Me Larrouy-Castera, a été enregistré le 23 juillet 2025 postérieurement à la clôture de l’instruction. II.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02374_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 22 janvier 2024, la commune de Mont, représentée par Me Larrouy-Castera, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de Mme B... d’une somme de 3 000 euros en
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00486_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Le syndicat intercommunal à vocation multiple du Larzac exploite, pour le compte de onze communes, les captages en eau potable dont celui du Bouquelaure Nord.
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX01551_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés les 29 janvier 2021 et 15 octobre 2021, la commune de Montégut, représentée par Me Larrouy-Castéra, conclut, à titre principal au non-lieu à statuer, à titre subsidiaire
Source officielle8ème chambre
DCA_20PA02448_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Depuis le 21 juin 2016, il a été affecté au sein de de l'escadron de transport " Larzac " de la base aérienne de Djibouti.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01980_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Par deux mémoires en défense enregistrés les 2 octobre 2024 et 11 avril 2025, ce dernier n’ayant pas été communiqué, Mme G... veuve F..., représentée par Me Larrouy-Castéra, conclut : 1°) au rejet de
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL22258_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
d'appel de Bordeaux puis sous le n° 20TL22258 au greffe de la la cour administrative d'appel de Toulouse, et un mémoire enregistré le 3 mars 2021, la société Pyrénées Bois Energies, représentée par Me Larrouy-Castera
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02090_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
C H, représentés par Me Larrouy-Castera demandent à la cour, dans le dernier état des écritures : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Pau du 30 mai 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00004_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Par un mémoire, enregistré le 3 mai 2024, la SAS Rion des Bois, représentée par Me Larrouy-Castera, conclut à l'irrecevabilité de la contestation de l'arrêté de régularisation du 20 mars 2024 et maintient
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL01341_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 mai 2024 et 28 novembre 2025, la commune de Marignac-Lasclares, représentée par le cabinet d’avocats Larrouy-Castéra & Cadiou
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL21476_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 21 septembre 2022 et 21 octobre 2022, la société Esco, représentée par Me Larrouy-Castéra, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00934_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 mars 2021, la société MACIF, représentée par Me Laroudie, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1802566 du 28 janvier 2021 du
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01518_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
A, représenté par Me Francina puis Me Larrouy-Castéra a demandé à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble du 3 mars 2020 ; 2°) d'ordonner la réalisation d'une expertise
Source officiellePage 1 sur 4
LARZUL, Matis
13/05/2026
Voir →
LARZUL JULIEN
20/02/2026
Voir →
ASCARRUNZ, Gabriela, Marcela, Larzul
16/01/2026
Voir →
SARL AGENCE LARZUL
26/12/2025
Voir →
E.U.R.L. JOEL LARZUL
21/11/2025
Voir →