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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_23MA02870_20250217
17 février 2025
17 février 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Sport, Loisirs des Vallées, la SAS Les Laras et l'association sportive Tir Club des Vallées ont a demandé au tribunal administratif
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00990_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
Pas-de-Calais a refusé de lui accorder une autorisation environnementale pour l'exploitation d'un parc de six éoliennes et de deux postes de livraison sur le territoire des communes de Febvin-Palfart et Laires
Source officielle2ème Chambre
DCA_20NT04000_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
au public de l'île du Large Saint-Marcouf, définie au cadastre comme suit AH n° 1 à 8 ".
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY04209_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
, alimentation en eau potable) ou aux activités économiques (à but lucratif ou non lucratif) exigeant la proximité immédiate du lac (pêche, plaisance, nautique,).
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01876_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Grand Lac, compétente en matière de plan local d'urbanisme.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA02477_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Pas-de-Calais a refusé de lui accorder une autorisation environnementale pour l’exploitation d’un parc de six éoliennes et de deux postes de livraison sur le territoire des communes de Febvin-Palfart et Laires
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02630_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
l'arrêté du 8 juin 2020 par lequel le préfet des Ardennes a déclaré d'utilité publique le projet de la commune de Les Mazures tendant à la finalisation des travaux de requalification entrepris, rue du Lac
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00258_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
A B ; 3°) de mettre à la charge respective de la commune de Sainte-Hélène-du-Lac et de M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01098_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
D É C I D E : Article 1er : Les requêtes d'appel de la commune de Bernières-sur-Mer et de la société Le Donjon de Lars sont rejetées.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT03646_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
D contre la décision de refus de visa de l'autorité consulaire au Laos. Par un jugement du 13 octobre 2023, dont M. C et M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01442_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
ar délibération du 26 se tembre 2019, l’assemblée délibérante de cette communauté a a rouvé son lan local d’urbanisme intercommunal ( LUi).
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03633_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
D É C I D E : Article 1er : La requête de la société Panorama LAL est rejetée.
Source officielleJuge des référés
ORCA_21MA00205_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
2019 et 28 janvier 2020, a été constatée la présence de deux palissades dans le prolongement de la terrasse du restaurant " le Rancho ", de longueurs respectives de 68 et 58 mètres linéaires, sur les lais
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02884_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 septembre 2024, la commune de Villers Le Lac, représenté par Me Dichamp, conclut au rejet de la requête.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04569_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Vive la forêt (VLF) et l'association des riverains du lac de Lacanau (ARLL) ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03814_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
G en l'absence de perturbations météorologiques exceptionnelles et dire si les terrains d'implantation des ouvrages litigieux constituent des lais et relais de la mer en procédant, si nécessaire, à des
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00561_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que le projet en cause est situé dans la bande littorale de cent mètres à compter des plus hautes eaux du lac de Lacanau.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03719_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
A C est nu-propriétaire des parcelles cadastrées section D n° 123 et 124, situées 8 rue du Lac, dans le hameau des Vieilles Forges, sur le territoire de la commune de Les Mazures.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01830_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que le projet en cause est situé dans la bande littorale de cent mètres à compter des plus hautes eaux du lac de Lacanau.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03788_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
grande voirie dressée à l'encontre de la commune de Cap d'Ail par procès-verbal du 25 janvier 2016 et de dire, d'une part, si les terrains d'implantation des installations litigieuses constituent des lais
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