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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge des référés
DCA_24BX02366_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
ORDONNE : Article 1er : La requête des sociétés BC Larrieu et Capy est rejetée.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA03367_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
du trottoir de 2,71 mètres dès lors que la largeur de la terrasse projetée est de 2, 60 mètres sur une largeur totale du trottoir de 5,31 mètres.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA02419_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
largeur supérieure aux deux tiers de la largeur circulable / - bande de concessions de largeur inférieure au tiers de la largeur circulable / - bande fonctionnelle = partie non circulable du trottoir,
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA04189_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
L'article DG. 10 du même arrêté dispose que : " () La largeur des installations permanentes est, en règle générale, limitée au tiers de la largeur utile du trottoir, ou du premier trottoir en cas de contre-allée
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA01201_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Enfin, l'article DG. 10 du même arrêté dispose que : " () La largeur des installations permanentes est, en règle générale, limitée au tiers de la largeur utile du trottoir, ou du premier trottoir en cas
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA01179_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
concernant cette autorisation, que le trottoir sur lequel la terrasse prend place est d'une largeur totale de 3,50 mètres, mais d'une largeur utile de 3,20 m, et que par conséquent la terrasse actuelle
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02335_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
à ce même règlement que les cotes mentionnées pour les voies nouvelles doivent s'entendre de la largeur totale de la plate-forme " trottoirs compris ".
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA00413_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
(profondeur), puis étendue par un arrêté de la maire de Paris du 19 février 2020 à 9,69 mètres sur 1,94 mètres de largeur (profondeur) et protégée par des écrans parallèles et perpendiculaires, elle a
Source officielle1ère chambre
DCA_20PA04212_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
sa décision, sans qu'il lui soit besoin de préciser la longueur sur laquelle la largeur de 2,20 mètres n'était pas atteinte. 17.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA03812_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
laissé libre de tout obstacle ", () " il ne peut être autorisé de terrasse ouverte estivale d'une largeur inférieure à 0,60 mètre.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02335_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
entachant le permis de construire en litige, tenant à la méconnaissance de l'article 12 des dispositions générales du règlement du plan local d'urbanisme de la commune de Codognan s'agissant de la largeur
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL21067_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
d'appel et des exigences de notification en vertu de l'article R. 600-1 du code de l'urbanisme ; - le projet autorisé méconnaît l'article U2-3-1 du règlement du plan local d'urbanisme quant à la largeur
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02758_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
- le permis de construire méconnait les dispositions de l'article UG 3 du règlement du plan local d'urbanisme dès lors que la sente Marabout, desservant la parcelle d'assiette du projet, a une la largeur
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02015_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Par ailleurs, si la commune conteste la largeur de ce retrait, le plan de bornage, par les cotations qu’il comporte, permet de corroborer le témoignage dont se prévaut Mme B... et évoquant un retrait d
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01990_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
de demande de permis de construire est incomplet dès lors que la notice architecturale ne précise pas l’organisation et l’aménagement des accès au terrain d’assiette du projet ; - en raison de la largeur
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01597_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
A..., ce chemin n’est pas enrobé, il n’apparaît pas, d’après les photos produites, qu’il ne serait pas carrossable et que sa largeur, compte tenu des conditions de son utilisation, en particulier d’une
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA01856_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
du Onze Novembre, elle dispose d’une autorisation d’occupation du domaine public pour une autre terrasse ouverte de 9,50 mètres de longueur et de 3,00 mètres de largeur et une terrasse fermée de 9,55
Source officielleJuge des référés
ORCA_23MA01473_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
constitue la voie de desserte de la construction projetée, ne mesure pas plus de 3 m de large, dans une zone particulièrement exposée aux risques d'incendie ; le dossier de demande ne précise pas la largeur
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00580_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
de 22 mètres, et compte tenu de la largeur du chenal, qui est de près de 70 mètres, une largeur de 48 mètres restait disponible pour assurer le passage du chalutier Giovanni Jean dont la largeur est
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01414_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Alors même que le projet autorisé par l'arrêté en litige se limite à une largeur utile de 10,50 m, le département de l'Ain soutient que la largeur de la proposition alternative a été manifestement sous-évaluée
Source officiellePage 1 sur 66
BAÏA LARRIEU LOPEZ
06/08/2026
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EARL LARRIEU THIERRY
06/08/2026
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LARRIEU, Séverine
04/08/2026
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TRANSPORT LARRIEU
04/08/2026
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PASCAL LARRIEU
23/07/2026
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