Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY00032_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de prononcer la réduction des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2014 et 2015
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA02950_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C a demandé au tribunal administratif de Paris, d'une part, de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00845_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Toutefois, contrairement à ce que soutient la direction régionale des affaires culturelles de Bourgogne-Franche-Comté dans son avis défavorable du 9 juillet 2019, il ne résulte pas des coupes topographiques
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02421_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Fauvins, en zones UBq, 1AUb, 1AUc des secteurs dits " A ", en zone UD du secteur de Pic-Ponçon, en zone 1AUd du secteur de Saint Jean, en zone 1AUc du secteur des Termes, en zone 1AUc du secteur de Lareton
Source officielle