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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00489_20230904
4 septembre 2023
4 septembre 2023
C D, représenté par Me Laredj, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Aude du 31 octobre 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Aude de lui délivrer
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02972_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Ury, rapporteur public, - et les observations de Me Dubois, pour la société Lareco. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22572_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
qui jouxte le projet, ainsi que le château de Laréole.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL04858_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
E, représenté par l'AARPI Lacombe Laredj, agissant par Me Laredj, conclut au rejet de la requête, et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge solidaire de la chambre de commerce et d'industrie
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21773_20230829
29 août 2023
29 août 2023
C, représenté par Me Laredj, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement rendu par le tribunal administratif de Nîmes le 19 juillet 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 avril 2022 ; 3°) d'enjoindre
Source officielleJuge des référés
ORCA_26TL00549_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
A..., représenté par Me Hichem Laredj, avocat, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2505970 du 13 février 2026 du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) d’annuler l’arrêté du 12
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00235_20220422
22 avril 2022
22 avril 2022
N' Lamedji B a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 4 janvier 2021 par lequel le préfet du Haut-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00020_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
arrêté n° 2021/656 du 1er mars 2021, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne du même jour, la préfète du Val-de-Marne a donné délégation à Mme Mireille Larrède
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04870_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Par arrêté n° 2021/656 du 1er mars 2021 régulièrement publié le même jour au recueil des actes administratifs de la préfecture, la préfète du Val-de-Marne a donné délégation à Mme Mireille Larrède, secrétaire
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA05940_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
La requête d'appel du jugement attaqué et celle tendant à obtenir le sursis à exécution dudit jugement, présentées pour la préfète du Val-de-Marne, sont signées par Mme Mireille Larrede, secrétaire générale
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00983_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
lieu, par un arrêté n°2021-656 du 1er mars 2021, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, la préfète du Val-de-Marne a accordé délégation de signature à Mme Mireille Larrède
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00483_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
A, 345 avenue de Lardenne, appartement A004 à Tournefeuille, et que ce pli n'a pu être distribué en raison d'un défaut d'accès ou d'adressage et de l'absence de personne portant le patronyme de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02911_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
En premier lieu, par un arrêté du 1er mars 2021, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du même jour, la préfète du Val-de-Marne a donné délégation à Mme Mireille Larrède
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02387_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Or, une simple vérification sur Google fait apparaître E Lareya G né le 7 juillet 2002 à Accra dans les sites spécialisés de transfert de joueurs ". 9.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL23002_20230209
9 février 2023
9 février 2023
En outre, la société requérante demande que soit substitué, à ce local-type, le local de référence n° 42 du même procès-verbal, qui correspond à un établissement hôtelier situé 6 rue Labéda à Toulouse
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL23003_20230209
9 février 2023
9 février 2023
demander que soit substitué, au local-type choisi par l'administration, le local de référence n° 42 du procès-verbal de la commune de Toulouse, qui correspond à un établissement hôtelier situé 6 rue Labéda
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00293_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
C..., représenté par la SELARL Noury-Labede Labeyrie Savary, demande à la cour : d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Pau du 13 décembre 2023 ; d’annuler les deux décisions du ministre
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA01319_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Par un arrêté du 1er mars 2021, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du même jour, la préfète du Val-de-Marne a donné délégation à Mme Mireille Larrède, secrétaire
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00772_20260204
4 février 2026
4 février 2026
en juin 2018 à la procureure de la République d’Alberville, ainsi que des déclaration du même sous-officier lors de son audition par la gendarmerie, et des déclarations des adjudants-chefs
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01083_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Par un mémoire enregistré le 8 juillet 2024, la commune de Bordères-et-Lamensans, représentée par la SELARL Noury-Labede-labeyrie-Savary, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 1 500 euros
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