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3 résultats pour « Langade Demoyen »

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EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_20PA02677_20230210

Admin. Appel

10 février 2023

10 février 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme d'Argenlieu ; - les conclusions de Mme Jayer, rapporteure publique, - et les observations de Me Langlade Demoyen, représentant

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA03527_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Mantz, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - les observations de Me Simard représentant Mme B..., et de Me Langlade Demoyen représentant la commune de Bry-sur-Marne.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA01845_20230210

Admin. Appel

10 février 2023

10 février 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme d'Argenlieu ; - les conclusions de Mme Jayer, rapporteure publique, - et les observations de Me Langlade Demoyen, représentant

Source officielle