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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre

DCA_20TL01080_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

14 avril 2022

Une note en délibéré a été produite le 5 avril 2022 dans l'instance n°19TL04343 pour la société Ferme éolienne de Landelle.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_19TL04343_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

14 avril 2022

Une note en délibéré a été produite le 5 avril 2022 dans l'instance n°19TL04343 pour la société Ferme éolienne de Landelle.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_19TL02873_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

14 avril 2022

D E C I D E : Article 1 : La requête de la société Parc éolien de Landelle est rejetée.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00898_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Landete, avocat de M.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01833_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

Olivier Cotte, - et les observations de Me Maurin-Gomis, substituant Me Landete, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX01060_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 26 mai 2025, Mme B, représentée par Me Landete, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'Etat la somme de 5 000 euros en application

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03898_20220915

Admin. Appel

15 septembre 2022

15 septembre 2022

B tendant à l'annulation de la décision du 23 décembre 2020 par laquelle la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01321_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

20 juin 2023

A, représenté par Me Babou puis Me Landete, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2200938 du tribunal administratif de Bordeaux du 4 avril 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 janvier 2022

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01611_20230112

Admin. Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

D A a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 10 mars 2022 par laquelle la préfète de la Gironde a rejeté la demande de titre de séjour qu'il avait présentée au titre de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT02085_20251008

Admin. Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

A... pour l’exploitation située à La Landelle à Lourmais. Par une ordonnance n° 2501329 du 4 avril 2025, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02688_20250424

Admin. Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 3 octobre 2022 par laquelle le préfet de la Gironde a

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01558_20230907

Admin. Appel

7 septembre 2023

7 septembre 2023

B E, représenté par Me Landete, conclut, s'agissant du jugement et de l'arrêté le concernant, aux mêmes fins que la requête n° 23BX01558 par les mêmes moyens.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03886_20220711

Admin. Appel

11 juillet 2022

11 juillet 2022

A, représenté par Me Landete, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 septembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 avril 2021 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de la Gironde de réexaminer

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01612_20230112

Admin. Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

A, représenté par Me Landete, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les arrêtés du 23 juillet 2021 de la préfète de la Gironde ; 3°) d'enjoindre à la préfète de la Gironde

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX00083_20220824

Admin. Appel

24 août 2022

24 août 2022

Procédure devant la cour administrative d'appel : I- Par une requête, enregistrée le 10 janvier 2022 sous le n° 22BX00083, Mme E, représentée par Me Landete, demande à la cour : 1°) de lui accorder

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00661_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Rey-Bèthbéder, - les conclusions de Mme Pruche-Maurin, rapporteure publique, - et les observations de Me Landete, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01645_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

23 mars 2023

D A, - et les observations de Me Guérin, substituant Me Landete, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

Juge des référés

ORCA_23BX02962_20240730

Admin. Appel

30 juillet 2024

30 juillet 2024

Procédures devant la cour administrative d'appel : I- Par une requête, enregistrée le 5 décembre 2023 sous le n°23BX02962, Mme A épouse B, représentée par Me Landete, demande à la Cour : 1°) de l'admettre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23BX02963_20240730

Admin. Appel

30 juillet 2024

30 juillet 2024

Procédures devant la cour administrative d'appel : I- Par une requête, enregistrée le 5 décembre 2023 sous le n°23BX02962, Mme A épouse B, représentée par Me Landete, demande à la Cour : 1°) de l'admettre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01128_20241125

Admin. Appel

25 novembre 2024

25 novembre 2024

C E, représenté par Me Landète, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 3 avril

Source officielle

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