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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_23NT01962_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
intercommunal et d’enjoindre à la communauté de communes du Pays de Landerneau Daoulas de procéder à la suppression de l’emplacement réservé n° 16 prévu sur la parcelle cadastrée section AH n° 452 à Landerneau
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00706_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Il y a lieu, dès lors, de rejeter les conclusions présentées à ce titre par la commune de La Forest-Landerneau.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01917_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
intercommunal et d'enjoindre à la communauté de communes du Pays de Landerneau Daoulas de procéder à la suppression de l'emplacement réservé n° 16 prévu sur la parcelle cadastrée section AH n° 452 à Landerneau
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01894_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
B A C a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 6 novembre 2020 par lequel le maire de la commune du Landreau a accordé à M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01895_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
B A C a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 6 novembre 2020 par lequel le maire de la commune du Landreau a accordé à M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01819_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Par un arrêté du 19 novembre 2019, le maire du Landreau a déclaré irréalisable l'opération en cause.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00870_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Il en résulte que le classement par le plan local d'urbanisme intercommunal du Pays de Landerneau-Daoulas des parcelles d'assiette du projet en zone UHc, " zone urbaine à vocation d'habitat et d'activités
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT00490_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
communauté de communes du Pays des Achards avec intérêts à compter du 8 octobre 2019 : - la somme de 6 642, 83 euros au titre des désordres affectant l'axe du moteur actionnant l'ouverture des lanterneaux
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00334_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
F, et de Me Tremouilles, représentant la communauté de communes du Pays de Landerneau Daoulas. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE03369_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
menuiseries de l'extension ; - 138 840 euros TTC pour la réfection de l'étanchéité du terrasson de l'escalier situé entre l'extension et le château ; - 10 920 euros TTC pour le remplacement d'un lanterneau
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00004_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune du Landreau a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nantes de prescrire, sur le fondement de l'article
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE00807_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Le lot n° 1 " couverture-bardage-lanterneaux " a été confié à la SA Deschamps et le lot n° 5 " ventilation double flux " à la société Climarex.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01541_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Ces couvertures reçoivent des lanterneaux placés en haut de versant, près de la ligne de faîtage. Les autres salles sont surmontées par une toiture plate entourée d'acrotères. 8.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00432_20250220
20 février 2025
20 février 2025
des travaux de reprise par l'entreprise chargée du lot couverture, un mauvais contrôle par la maîtrise d'œuvre et une erreur partielle d'exécution de l'entreprise ayant mis en place les châssis des lanterneaux
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT00842_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
quatre membres faisant suite à une souffrance néonatale, bénéficie depuis le mois de janvier 2018 en France d'une prise en charge en qualité d'externe par l'institut d'éducation motrice Kerdulune de Landerneau
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00725_20240202
2 février 2024
2 février 2024
travailleur temporaire ", valable du 2 février au 30 septembre 2021 pour la poursuite de ses études par la voie de l'apprentissage en vue de l'obtention d'un second CAP au lycée professionnel de Landerneau
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01740_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
; - aucune faute ne saurait être retenue à son encontre ; - subsidiairement, la demande l'INSA n'est pas justifiée ; - les sources d'infiltration par les défauts affectant les capotages de lanterneaux
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03605_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
Matière informe qu'il lancera la commande de la charpente dès connaissance des premiers résultats de cette note, annoncée pour fin juillet ".
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT03732_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
A n'impliquaient pas sa présence à son poste de travail basé à Quimper et Landerneau ou dans un autre lieu déterminé par son employeur et ne faisaient pas obstacle à ce qu'il vaque à ses occupations personnelles
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT03733_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
B n'impliquaient pas sa présence à son poste de travail basé à Quimper ou Landerneau ou dans un autre lieu déterminé par son employeur et ne faisaient pas obstacle à ce qu'il vaque à ses occupations personnelles
Source officiellePage 1 sur 2