Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02925_20240102
2 janvier 2024
2 janvier 2024
Ainsi, les conclusions de l'association du Sporting Langevin ont perdu leur objet. 3.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03447_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Par suite, la LRF est fondée à soutenir que la demande de l'association du Sporting Langevin était tardive et, par suite, irrecevable. 5.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26MA00151_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
20 000 euros à titre de provision à valoir sur la réparation définitive de son préjudice résultant de la chute dont il a été victime le 10 février 2020 sur le trottoir situé devant le collège Paul Langevin
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL00708_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
soutient que sa mise en cause dans les opérations d'expertise est dépourvue d'utilité dès lors qu'elle n'a pris aucunement part aux travaux litigieux effectués sur l'ensemble immobilier du lycée Paul Langevin
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY00991_20230203
3 février 2023
3 février 2023
fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, au contradictoire des hospices civils de Lyon, aux fins de déterminer s'ils sont les parents biologiques de l'enfant Laureline
Source officielle6ème Chambre
DCA_19PA03231_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
capitalisation de ces intérêts, en réparation du préjudice matériel subi du fait des ententes anticoncurrentielles nouées à l’occasion de la passation du marché conclu pour la rénovation du lycée Paul Langevin
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE02127_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Il ressort de la proposition de vérification du 12 décembre 2016 que la vérificatrice a constaté qu'à la date du 4 octobre 2016, jour de sa première intervention dans les locaux situés 10 rue Paul Langevin
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE02129_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Il ressort de la proposition de vérification du 12 décembre 2016 que la vérificatrice a constaté qu'à la date du 4 octobre 2016, jour de sa première intervention dans les locaux situés 10 rue Paul Langevin
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA04033_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
suite d’une réforme scolaire, ayant engendré une surcharge anormale de travail ainsi que des tensions entre les personnels, en deuxième lieu, des propos tenus par Mme B..., directrice de l’école Paul Langevin
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02266_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent, dénommée " Parc éolien Le Courri ", comprenant six éoliennes et deux postes de livraison, sur le territoire de la commune de La Châtre-Langlin
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02641_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
B, professeur certifié d'anglais titulaire depuis le 1er septembre 1994, exerçait en dernier lieu principalement ses fonctions au collège Paul Langevin, à Elne (Pyrénées-Orientales).
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA02376_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
D'une part, si la décision attaquée mentionne que l'immeuble objet de la préemption " est situé dans le secteur Croix de Chavaux et plus précisément au cœur de la place Paul Langevin qui a fait l'objet
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05006_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
A B, représenté par Me Lancel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer le titre de séjour sollicité, sous astreinte
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA01399_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Copie en sera adressée à l'EPLE Lycée Langevin Wallon. Délibéré après l'audience du 6 mai 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Bonifacj, présidente de chambre, - M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA01579_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
société Balcia Insurance a demandé au tribunal administratif de Melun de condamner la société Idem Cuisines à lui verser une somme de 182 966,55 euros au titre du dégât des eaux survenu à l'école Langevin
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00071_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
2025, le département de l'Allier, représenté par Me Saban, demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 novembre 2024 par lequel la préfète de l'Allier a autorisé la société CPENR de Bransat et Laféline
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01773_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
B a été inscrit au Lycée Paul Langevin de La Seyne-sur-Mer, pour suivre une formation de remise à niveau pour laquelle il a obtenu un certificat de formation générale le 2 juillet 2020.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03186_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Ils soutiennent que : - ils sont recevables à intervenir ; - un projet sur les communes voisines de Bransat et Lafeline forme, en réalité, une seule et même opération avec celui ici contesté ; ils
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01528_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
A B soutient être entré mineur en 2012 sur le territoire et avoir été scolarisé au lycée Langevin à la Seyne-sur-Mer, sans toutefois en justifier.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00851_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
jugement n° 1509195 du 10 novembre 2017, le tribunal administratif de Nantes a jugé qu'il n'y avait pas lieu de statuer sur les conclusions de la demande relatives aux demandes de visa d'Aminata et Lanciné
Source officiellePage 1 sur 2