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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03527_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
antérieure : La Fédération d'associations de protection de l'environnement du Golfe du Morbihan (FAPEGM), l'association Les amis des chemins de ronde du Morbihan (ACR56), l'association Qualité de vie à Larmor-Baden
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02230_20230905
5 septembre 2023
5 septembre 2023
C le versement à la commune de Larmor-Plage de la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03765_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
Par un jugement n° 1906015 du 9 juin 2022, le tribunal administratif de Nantes a annulé l'arrêté du 28 octobre 2019 du maire de Larmor-Plage.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02534_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
A J et autres, et celles de Me Donias, pour la commune de Larmor-Baden. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01876_20240830
30 août 2024
30 août 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 26 juin 2024, la Sarl Lamy 3D relève appel de cette ordonnance.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT03400_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Article 3 : Les conclusions présentées par la commune de Larmor-Baden et par M. et Mme C au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01466_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
La commune de Larmor-Baden, représentée par Me Fleischl, a présenté des observations enregistrées le 11 juillet 2024.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00275_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Diard, rapporteur public, - et les observations de Me Hercé, représentant la société Laco. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA01447_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
Par courrier du 2 décembre 2020, la société EG Labo - Laboratoires Eurogeneric a formé un recours gracieux auprès du CEPS.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01014_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
La société à responsabilité limitée (SARL) Labo Pharma, spécialisée dans la réalisation de travaux d'aménagement de laboratoires médicaux, dont M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE00221_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Il soutient que les moyens soulevés par la commune de Lamotte-Beuvron ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02384_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Frank, rapporteur public, - les observations de Me Vautier substituant Me Rouhaud, représentant la commune de Larmor-Plage. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01905_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
ORDONNE : Article 1er : La requête de la commune de Lamotte-Beuvron est rejetée.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00623_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Il résulte de tout ce qui précède que la requête de la SARL Lazo et Mure Architectes Associés est manifestement dépourvue de fondement.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02543_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
local d'urbanisme de Larmor-Baden.
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE02189_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Sur la fin de non-recevoir opposée par la commune de Lamotte-Beuvron : 2.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03190_20260203
3 février 2026
3 février 2026
région Centre a autorisé la société Volkswind France à exploiter des installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent sur le territoire de la commune de Saint-Martin-de-Lamps
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00575_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
En conséquence, la SA LAGO LTD a été assujettie à l'amende prévue par l'article 1729 D du code général des impôts. 16.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03650_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
La société Lamotte Constructeur fait appel de ce jugement. Sur le moyen d'annulation retenu par le tribunal administratif : 2.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02865_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
construction d'une maison d'habitation sur des parcelles cadastrées AH 201, 203 et 206 situées Chemin de Fango à Lafox.
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