Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25BX01288_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Par un arrêté du 1er septembre 2017, le maire de la commune de Saint-Cernin-de-Larche s'est opposé à cette déclaration préalable.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02972_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Ury, rapporteur public, - et les observations de Me Dubois, pour la société Lareco. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02832_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
En cinquième et dernier lieu, la société Domaine Laroche soutient que M.
Source officielleJuge des référés
DCA_24TL00663_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
tribunal administratif de Toulouse de désigner un expert, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, aux fins de se prononcer sur l'état de l'école Jean-Laroche
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01309_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
huit éoliennes et trois postes de livraison sur le territoire des communes de Feyt et de Laroche-près-Feyt (Corrèze) ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat et de la société Eoliennes de Feyt Laroche
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19NC01549_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
de sécuriser et de remettre en état le site de l'ancienne station-service exploitée par la SARL Laroche située 38, rue des jardiniers à Nancy.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00333_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Alexis D... ont demandé au tribunal administratif de Limoges d’annuler, à titre principal, la délibération du 18 novembre 2021 par laquelle le conseil municipal de la commune de Saint-Pantaléon-de-Larche
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00273_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Picard, président de chambre ; Mme Duguit Larcher, présidente assesseure ; M. Chassagne, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 mai 2024.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01597_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; M. Moya, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 décembre 2025.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00800_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; M. Moya, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 octobre 2025.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01280_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; M. Chassagne, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 octobre 2024.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01360_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; Mme Boffy, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 octobre 2025.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01998_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
sur le chantier de construction d'un nouvel hôpital sur le site du Scorff à Lorient et de donner acte du désistement de ses conclusions initialement dirigées contre la société Surgiris et la société Lautech
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA02945_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
B, représenté par Me Malgorzata Laurichesse, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 mai 2023 du Tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler les arrêtés du 22 février 2021.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03715_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
ayant dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Le rapport de Mme Duguit-Larcher
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY03252_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Picard, président de chambre, – Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure, – Mme Boffy, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 avril 2026.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01979_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Délibéré après l’audience du 5 mars 2026 à laquelle siégeaient : – Mme Duguit-Larcher, présidente de la formation de jugement, – M.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA04098_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
A, représenté par Me Laroche, demande à la Cour : 1°) d'enjoindre à l'Etat d'exécuter le jugement du tribunal administratif de Paris du 9 janvier 2020 et l'arrêt de la cour administrative d'appel de
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00628_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Délibéré après l’audience du 20 novembre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Duguit-Larcher, présidente de la formation de jugement ; M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00523_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; Mme Boffy, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 novembre 2025.
Source officiellePage 1 sur 65