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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_20TL03598_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
D E C I D E : Article 1er : La requête de l'association des propriétaires de chasse de Montpeyroux Lagamas Arboras est rejetée.
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE02864_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
La société Alu Rennais soutient que la région Ile-de-France a commis une faute en acceptant de conclure le 6 mai 2013 un premier avenant de substitution avec la société Labati qui a été chargée du lot
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL03241_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
délivrer l'autorisation environnementale d'exploiter un parc éolien constitué de quatre aérogénérateurs de 180 mètres de hauteur en bout de pale et un poste de livraison sur le territoire de la commune de Lachamp
Source officielle1ère chambre
DCA_18TL05380_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
en date du 29 avril 2016 refusant de lui délivrer les permis de construire quatre aérogénérateurs de 180 mètres de hauteur en bout de pale et un poste de livraison sur le territoire de la commune de Lachamp
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA03945_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 5 septembre 2023, société Rim Communication, représentée par Me Ladreit de Lacharrière, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2306711
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02368_20250825
25 août 2025
25 août 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 15 mai 2025, Mme A, représenté par la SELARL Lacamp Avocat, agissant par Me Lacamp, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 17 avril
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01240_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
B et son épouse ont été victimes le 23 juin 2019, sur la route départementale n° 55 traversant la commune de Laramière (Lot), la condamnation conjointe et solidaire du département du Lot et de la société
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01240_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
A... et son épouse ont été victimes le 23 juin 2019, sur la route départementale n° 55 traversant la commune de Laramière (Lot), la condamnation conjointe et solidaire du département du Lot et de la
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04476_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 27 août 2025, Mme B... épouse A..., représentée par Me Lacamp, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2420897 du tribunal administratif
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE01982_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 novembre 2020, Mme D, représentée par Me Ladreit de Lacharrière, avocat, demande à la cour de : 1°)rejeter la requête ; 2°)de condamner l'Etat à lui verser
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE02440_20230220
20 février 2023
20 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 4 août 2021 et le 24 février 2022, Mme A B, représentée par Me Labarrière, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00451_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 février 2025, Mme A, représentée par Me Lacamp, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 24 janvier 2025 ; 2°) d'annuler les
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00042_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
A..., représenté par Me Lahana, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet compétent de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant
Source officielleJuge des référés
DCA_25VE02256_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
A..., représenté par Me Lacamp, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’annuler les décisions du 6 septembre 2024 par lesquelles le préfet
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01784_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
A, représenté par Me Labarrière, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 14 mars 2022 du tribunal administratif de Toulon ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02411_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
Si Mme B soutient enfin que la canalisation passant sous la route Léon Lachamp, implantée à l'extrémité du talweg du vallon du Cerisier, est suffisamment dimensionnée pour permettre le passage d'une crue
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL03017_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Fauché, représentée par Me Lacamp, conclut, d'une part, à la réformation de l'ordonnance du 15 novembre 2023 du tribunal administratif de Toulouse en tant qu'elle ordonne l'expertise à son contradictoire
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA04610_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 7 septembre et 9 décembre 2020 et le 1er janvier 2023, M. et Mme A D, représentés par Me Ladreit de Lacharrière, demandent à
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE01323_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - les conclusions de Mme Moulin-Zys, rapporteure publique, - et les observations de Me Lahana, représentant la région d'Ile-de-France
Source officielle2ème chambre
DCA_19TL22961_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Par des mémoires enregistrés le 2 mars 2020 et le 12 octobre 2021, la société par actions simplifiée Socotec construction, représentée par la SCP Leridon Lacamp agissant par Me Leridon, conclut à titre
Source officielle