Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_24PA00589_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, a rejeté sa demande de nomination en qualité de notaire associé, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée (SELAS) " Lacourte
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA02398_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
La société Lacoste France exploite un magasin sous l'enseigne commerciale " Lacoste " situé 93-95 avenue des Champs Elysées à Paris, qui a fait l'objet de dégradations et de vols, le 16 mars 2019.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02568_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Par un mémoire enregistré le 26 février 2024, la SAS Laboune a déclaré se désister de sa requête.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02822_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Par une requête enregistrée le 26 juin 2023 sous le n° 23PA02822, la société Gorillas Technologies France, représentée par Me Xavier de Lesquen et Me Clothilde Repeta (SCP Lacourte Raquin Tatar), demande
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02828_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Par une requête enregistrée le 26 juin 2023 sous le n° 23PA02828, la société Fritchi, représentée par Me Xavier de Lesquen et Me Clothilde Repeta (SCP Lacourte Raquin Tatar), demande à la Cour : 1°)
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01503_20230823
23 août 2023
23 août 2023
B, représenté par Me Lacourt, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2102497 du 16 mars 2023 ; 2°) d'annuler la décision du 10 septembre 2021 ; 3°) de mettre à la charge du CHINA le versement
Source officielleJuge des référés
DCA_25PA05583_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
le tribunal judiciaire de Paris dans le cadre des procédures référencées sous les numéros RG 25/12866, 25/12867 et 25/12868 engagées contre les sociétés Ralph Lauren France, Prada Retail France et Lacoste
Source officielle4ème chambre
DCA_25TL01589_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Toulouse d’annuler l’arrêté du 19 juillet 2024 par lequel le préfet de Tarn-et-Garonne a refusé de lui délivrer un permis de construire une centrale agrivoltaïque au sol sur un terrain situé lieu-dit Lamotte
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00323_20250206
6 février 2025
6 février 2025
visant à valoriser ses activités de canoë-kayak et de VTT et a manqué à son obligation de loyauté dans l'exécution des conventions ; - elle n'a pas respecté ses engagements de développer la plaine de Lagut
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01447_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 17 juillet 2025, 21 juillet 2025 et 23 juillet 2025, Mme B, représentée par Me Dhaeze-Laboudie, conclut : 1°) a titre principal au rejet de la requête pour
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA05264_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
A, représenté par Me Lacoste, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Paris du 21 octobre 2022 ; 2°) d'annuler la décision par laquelle le ministre de l'enseignement
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01684_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
A..., représenté par Me Lacrouts, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 juin 2024 par lequel le maire de Cannes a délivré un permis de construire à la société à responsabilité limitée (
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01695_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
E, représenté par Me Dhaeze Laboudie, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Limoges du 19 mai 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 février 2022 de la préfète de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00273_20250812
12 août 2025
12 août 2025
D, représenté par Me Dhaeze-Laboudie, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 19 décembre 2024 du tribunal administratif de Limoges ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2024 du préfet de
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE02186_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
B..., représenté par Me Lacoste, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler la décision du 24 septembre 2019 ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat le versement d’une somme de
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE02191_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
A..., représenté par Me Lacoste, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler la décision du 24 septembre 2019 ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat le versement d’une somme de
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE02187_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 septembre et 13 décembre 2023, Mme A..., représentée par Me Lacoste, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ;
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE02189_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 septembre et 13 décembre 2023, Mme B..., représentée par Me Lacoste, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ;
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01468_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 12 mai 2022, Mme A représentée par Me Laffont demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et l'arrêté susvisé ; 2°) d'enjoindre au préfet
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01831_20230816
16 août 2023
16 août 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 juin 2023, Mme B, représentée par Me Lacourt, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 29 mars 2023 et la décision du directeur
Source officiellePage 1 sur 10
THIERRY LAGOUTTE
06/08/2026
Voir →
Cabinet Sophie LAGOUTTE
06/08/2026
Voir →
LAGOUTTE, Amélie, LAGOUTTE
24/07/2026
Voir →
Larsen, Julius, Julius Lagoutte-Larsen
14/07/2026
Voir →
LAGOUTTE, Lucie
12/07/2026
Voir →