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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_23TL00017_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
La société Lagrasse Limited, société de droit britannique, a vendu, les 12 et 20 février 2018, deux biens immobiliers situés 4 boulevard Charles Cros à Lagrasse (Aude), qu'elle avait acquis en un seul
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL23927_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Par un jugement n° 1803359, 1804954 du 19 novembre 2020, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté les demandes de la commune de Lavernose-Lacasse.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02356_20250219
19 février 2025
19 février 2025
A B est propriétaire d'une centrale hydroélectrique sur le territoire de la commune de Courpière au niveau du lieu-dit " Moulin de Lagat " en dérivation de la rivière La Dore.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01485_20240228
28 février 2024
28 février 2024
du 8 juin 2017 au 2 avril 2018 qui fait état de son asthme et de son désir d'intégration et une attestation du 16 juin 2022 établie par l'association collégiale de Lagrasse qui lui prodigue une aide au
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01487_20240228
28 février 2024
28 février 2024
Il produit deux attestations établies les 5 décembre 2017 et 6 avril 2021 par des travailleurs sociaux du centre d'accueil des demandeurs d'asile de la commune de Lagrasse qui l'a hébergé avec sa famille
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04588_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
lui délivrer une autorisation pour l'aménagement d'un établissement recevant du public (ERP) " Boulangerie Marie Blachère " de type M/A de 5ème catégorie, situé 45 avenue Bernard Givaudan au lieu-dit Lagay
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00138_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 18 mars 2021, la société Grisel, représentée par Me de Lagausie, conclut au rejet de la requête et demande qu'une somme de 4 000 euros soit mise à la charge de la
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02649_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Par un mémoire en défense et un mémoire complémentaire enregistrés les 9 septembre et 14 novembre 2024, la collectivité territoriale de Martinique, représentée par Me Corbier-Labasse, conclut au rejet
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01737_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
B..., représenté par Me de Lagausie, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 26 avril 2023 ; 2°) d’annuler la décision implicite de rejet
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX00489_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Par un mémoire, enregistré le 19 janvier 2024, M. et Mme D, représentés par Me de Lagausie, concluent : 1°) à l'annulation du jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 16 décembre 2021 ; 2°
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00181_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 mars 2025, Mme B..., représentée par Me Corbier-Labasse, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête et à ce qu’il soit enjoint à la commune
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02400_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 septembre 2023, et un mémoire enregistré le 22 mai 2024, l'association " Latresne PLU's et mieux ", représentée par Me Corbier-Labasse, demande
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX01782_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
B, représenté par Me Corbier-Labasse, conclut au rejet de la requête et demande qu'une somme de 4 500 euros soit mise à la charge de M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00513_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Par un mémoire enregistré le 24 novembre 2025, la collectivité territoriale de Martinique, représentée par Me Corbier-Labasse, demande à la cour de ne pas faire droit à la transmission demandée.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00514_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Par un mémoire enregistré le 24 novembre 2025, la collectivité territoriale de Martinique, représentée par Me Corbier-Labasse, demande à la cour de ne pas faire droit à la transmission demandée.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX03070_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 4 mars 2024, la SAS DNV Promotion, représentée par Me De Lagausie, conclut au rejet de la requête, à la mise à la charge de la commune de Bordeaux d'une somme de
Source officielle5ème Chambre
DCA_25PA00449_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
. ; - et les observations de Me Hartz-Lagares, représentant le centre hospitalier intercommunal Robert Ballanger. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00432_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Muretain Agglo a décidé de lui reprendre la compétence " eau potable " pour le territoire des communes de Bonrepos-sur-Aussonnelle, Bragayrac, Empeaux, Fonsorbes, Labastidette, Lamasquère, Lavernose-Lacasse
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02490_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 24 septembre 2022, la collectivité territoriale de Martinique, représentée par Me Corbier-Labasse, conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01229_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Par des mémoires en défense enregistré le 3 juin 2022 et le 22 novembre 2022, M. et Mme D, représentés par la SCP Gravellier, Lief, de Lagausie Rodrigues, concluent au rejet de la requête et demandent
Source officiellePage 1 sur 3
LAGASSE, Chloé, Paulette, Marianne
07/07/2026
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LAGASSE, Rémy, Jean, Edouard
Autre jugement et ordonnance — Clôture pour insuffisance d'actif a été - Par jugement den date du 27 mars 2026, il a été prononcé la clôture pour insuffisance d'actif concernant la liquidation judiciaire de Monsieur Rémy LAGASSE. - N° RG : 23/00023
03/07/2026
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CENTRALE DE LAGASSE
21/04/2026
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LAGASSEY
02/04/2026
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SCEA LAGASSEY
24/02/2026
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