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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02408_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 septembre 2023, la SNC Compagnie des travaux antillais (CTA), représentée par Me Lafay, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA04762_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
A, représenté par Me Lafay, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2002129/2-3 du 24 juin 2021 ; 2°) d'annuler la décision de refus de la demande de protection fonctionnelle du 5 septembre
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX03065_20260211
11 février 2026
11 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 décembre 2025, la communauté d’Agglomération Cap Excellence, représentée par Me Lafay, conteste ce jugement du tribunal administratif de
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA00179_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
A, représenté par Me Lafay, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1900108/2-1 du 17 novembre 2020 ; 2°) d'annuler la décision de suspension ; 3°) de mettre à la charge de la ville de
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01394_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 31 mai 2022 sous le n° 22NC01394, le Département du Territoire de Belfort, représenté par Me Lafay, demande à la cour d'annuler le jugement du
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE01777_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
Par un mémoire en date du 12 mars 2024, le service départemental d'incendie et de secours du Val-d'Oise, représenté par Me Lafay, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE02568_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Par un mémoire en intervention, enregistré le 4 novembre 2024, le maire de cette commune, représenté par Me Lafay, avocat, conclut au rejet de cet appel.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02345_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 6 août 2024 et 1er avril 2025, la région Réunion, représentée par Me Lafay, conclut au rejet de la requête de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01751_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces enregistrées les 12 juillet 2025 et 25 août 2025, la SAGPC SA, représentée par Me Lafay, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance
Source officielleJuge des référés
DCA_25PA03011_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
Par des observations en défense, enregistrées les 6 août, 9 octobre et 10 octobre 2025, la société KLH MASSIVHOLZ GmbH, représentée par Me Lafay, conclut à titre principal au rejet de la requête et à
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NT01999_20241025
25 octobre 2024
25 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 juillet 2023, la commune de Thouaré-sur-Loire, représentée par Me Lafay, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02625_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
cette attente, de le munir d’une autorisation provisoire de séjour l’autorisant à travailler ; 4°) de mettre à la charge de l’Etat le versement d’une somme de 1 500 euros à son conseil, Me Bert Lazly
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00456_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Un mémoire a été présenté pour la région Guadeloupe, par Me Lafay, le 28 octobre 2022. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE02114_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 septembre 2023, le SDIS 95, représenté par Me Lafay, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a annulé la décision du
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA02837_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 février 2024, le centre communal d'action sociale de Saint-Denis, représenté par Me Lafay, conclut à la confirmation de l'ordonnance attaquée, à l'irrecevabilité
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02147_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 21 mai 2021 et le 18 avril 2023, la communauté intercommunale Réunion Est, représentée par Me Lafay, demande à la cour : 1
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01440_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 mai 2023, la région Réunion, représentée par Me Lafay, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2101091 du tribunal administratif
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01443_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 mai 2023, la région Réunion, représentée par Me Lafay, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2200213 du tribunal administratif
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL02497_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 25 août 2025, la commune de Pamiers, représentée par Me Lafay, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 500 euros soit mise à la charge de M.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL02498_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 25 août 2025, la commune de Pamiers, représentée par Me Lafay, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 500 euros soit mise à la charge de Mme B...
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