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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_21PA06270_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02222_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Par une requête, enregistrée le 31 octobre 2024, l'EARL Hochard, représentée par Me Laetitia Bonnard-Plancke, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de l'autoriser à convertir les
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01976_20240904
4 septembre 2024
4 septembre 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04639_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mmes D, Karine et Laetitia G ont demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner l'Assistance publique - Hôpitaux de Marseille
Source officielleJuge des référés
ORCA_23TL02388_20241014
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02150_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22536_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY01619_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 7 janvier 2025, la commune de Château-Gaillard, représentée par la SELAS Laetitia Parisi, conclut au rejet de la requête de Mme A et à ce que soit mis à sa charge
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY01621_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 7 janvier 2025, la commune de Château-Gaillard, représentée par la SELAS Laetitia Parisi, conclut au rejet de la requête de M.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00815_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02738_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code civil ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00482_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22277_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21966_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01087_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02235_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02385_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01199_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21599_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02262_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
A, représenté par Me Laëtitia Berry, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du 5 février 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour
Source officiellePage 1 sur 2
GERARD, Laetitia, Pierrette, Claire
20/08/2026
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NAUDY, Laetitia, LABRO, Vincent, Pierre
Cession sous acte authentique en date du 02/06/2026 Adresse de l'ancien propriétaire: Lafonsalade 19270 Sadroc, Adresse du nouveau propriétaire: 17 Impasse D'Issalo 19600 Larche
14/06/2026
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Pierre, Laetitia, Sandrine, Teixeira
17/04/2026
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ISTRIA, Laétitia, Marie-Pierre, Paule
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
10/04/2026
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LEONARD, Kathleen, Laetitia, Pierrette, Marie-Antoinette
05/04/2026
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