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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_23MA03077_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
A D et Mme I G, représentés par Me Lacrouts, demandent à la Cour d'annuler le jugement du 26 octobre 2023, de faire droit à la demande de première instance, et de mettre solidairement la somme de 3500
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00589_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, a rejeté sa demande de nomination en qualité de notaire associé, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée (SELAS) " Lacourte
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX02835_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 février 2021, la commune de Lacropte, représentée par Me Touche, conclut au rejet de la requête de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01684_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
A..., représenté par Me Lacrouts, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 juin 2024 par lequel le maire de Cannes a délivré un permis de construire à la société à responsabilité limitée (
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA00092_20241021
21 octobre 2024
21 octobre 2024
sa demande d'asile en procédure normale ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros à verser à Me Lacroux sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03886_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
Il soutient que les moyens soulevés par la société Lacroix City Saint-Herblain ne sont pas fondés. II.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA02398_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
La société Lacoste France exploite un magasin sous l'enseigne commerciale " Lacoste " situé 93-95 avenue des Champs Elysées à Paris, qui a fait l'objet de dégradations et de vols, le 16 mars 2019.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_20DA01285_20220523
23 mai 2022
23 mai 2022
ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SAS Holding Immobilière Lacroix.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_18LY03562_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
capitalisation ; 2°) de mettre à la charge de la société Lacroix City Saint-Herblain les frais de l'expertise ordonnée par la cour ; 3°) de mettre à la charge de la société Lacroix City Saint-Herblain
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA02492_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 novembre 2023, la société Eden, représentée par Me Lacrouts, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérants une somme de 5 000
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00291_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Par une requête enregistrée le 4 février 2025 sous le n° 25MA00291, la commune de Beaulieu-sur-Mer, représentée par Me Lacrouts, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00665_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
et au rejet la demande du département de la Savoie, a annulé le jugement en tant qu'il a condamné la société Lacroix Signalisation, aux droits de laquelle est venue la société Lacroix City Saint-Herblain
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02999_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Le 15 mai 2018, la société Lacroix, qui avait acquis le bien pour un montant de 200 000 euros, l’a revendu au prix de 449 000 euros.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00665_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
département de la Savoie, a annulé le jugement en tant qu'il a condamné la société Lacroix Signalisation, aux droits de laquelle est venue la société Lacroix City Saint-Herblain, à verser solidairement
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02822_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Par une requête enregistrée le 26 juin 2023 sous le n° 23PA02822, la société Gorillas Technologies France, représentée par Me Xavier de Lesquen et Me Clothilde Repeta (SCP Lacourte Raquin Tatar), demande
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00194_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 janvier 2023, le groupement foncier agricole Lacroix, représenté par Me Duhil de Bénazé, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02828_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Par une requête enregistrée le 26 juin 2023 sous le n° 23PA02828, la société Fritchi, représentée par Me Xavier de Lesquen et Me Clothilde Repeta (SCP Lacourte Raquin Tatar), demande à la Cour : 1°)
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01142_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société immobilière Lacroix a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 18 septembre 2017 par lequel le préfet
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00914_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
La société Immobilière Lacroix interjette appel de ce jugement. 2.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03738_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
agricoles défavorisées, en tant qu'il ne classe pas en zone soumise à des contraintes naturelles les communes de Berzé-le-Châtel, Blanot, Cortambert, Donzy-le-Pertuis, La Chapelle-sous-Brancion et Lacrost
Source officiellePage 1 sur 23
LACROUTS-MASSICAULT
05/07/2026
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ERIC LACROUTS
03/07/2026
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SCEA DE LACROUTS
16/06/2026
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LACROUTS, Jean, Pierre, Ferdinand
05/06/2026
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Lacrouts, Guillaume, Patrick, Jacki
17/05/2026
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