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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL22088_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit aux conclusions présentées par la société Lacquet sur le même fondement.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00241_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Jean-Noël Lanctuit et Stéphane de Manienville. Vu le code de justice administrative, notamment son article R. 741-11. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00241_20220805
5 août 2022
5 août 2022
Jean-Noël Lanctuit et Stéphane de Manienville. Vu le code de justice administrative, notamment son article R. 741-11. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02822_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Par une requête enregistrée le 26 juin 2023 sous le n° 23PA02822, la société Gorillas Technologies France, représentée par Me Xavier de Lesquen et Me Clothilde Repeta (SCP Lacourte Raquin Tatar), demande
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02828_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Par une requête enregistrée le 26 juin 2023 sous le n° 23PA02828, la société Fritchi, représentée par Me Xavier de Lesquen et Me Clothilde Repeta (SCP Lacourte Raquin Tatar), demande à la Cour : 1°)
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01503_20230823
23 août 2023
23 août 2023
B, représenté par Me Lacourt, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2102497 du 16 mars 2023 ; 2°) d'annuler la décision du 10 septembre 2021 ; 3°) de mettre à la charge du CHINA le versement
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00589_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, a rejeté sa demande de nomination en qualité de notaire associé, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée (SELAS) " Lacourte
Source officielle4ème chambre
DCA_25TL01589_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
2024 par lequel le préfet de Tarn-et-Garonne a refusé de lui délivrer un permis de construire une centrale agrivoltaïque au sol sur un terrain situé lieu-dit Lamotte sur le territoire de la commune de Lacourt-Saint
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01831_20230816
16 août 2023
16 août 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 juin 2023, Mme B, représentée par Me Lacourt, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 29 mars 2023 et la décision du directeur
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02711_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 14 août 2023 et le 18 octobre 2024, la commune de Bourcq, représentée par Me Lacourt de la SCP Lacourt et Associés, demande à
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA03062_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
devant la Cour : Par une requête sommaire, enregistrée le 19 décembre 2023, et un mémoire ampliatif enregistré le 19 janvier 2024, la société Altitude Infrastructure THD, représentée par le cabinet Lacourte
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY02393_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
Gauthier (Cabinet Lacourte Raquin & Associés) conclut au rejet de la requête pour irrecevabilité et à ce qu’une somme de 3 000 euros soit mise à la charge des requérants sur le fondement de l’article L
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY01121_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la communauté d'agglomération Annonay Rhône Agglo, aux sociétés BVL Architecture, Mutuelle des architectes français, Katene, Cogeci, Laquet, Mounard TP
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02349_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
B..., représenté par la SCP Lacourt et Associés, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement du 10 juillet 2024 ; 2°) de condamner le centre hospitalier intercommunal Nord-Ardennes à lui verser
Source officielleJuge des référés
ORCA_22PA00443_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
2022, 7 juillet 2022, 10 mars 2023, 30 novembre 2023, 22 avril 2024, 17 mai 2024 et 26 juillet 2024, la société immobilière et commerciale de Banville, représentée par Me Guinot et Me Gauthier (SCP Lacourte
Source officielleJuge des référés
ORCA_23DA01344_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
enregistré le 16 novembre 2023, la SAS Guisset Conseil, l’association syndicale libre de la ZAC dite « les Quatre rainettes », la société SFQR, la SAS Cercle Vert et la SAS Ladougne, représentés par la SCP Lacourte
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC00279_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 février 2024, le syndicat CFDT Santé Sociaux 08, Mme H L et Mme E C, représentés par Me Lacourt, concluent au rejet de la requête et à ce que soit mise solidairement
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT01846_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Par un mémoire enregistré le 29 octobre 2024, la société EE Noyal, représentée par le cabinet Lacourte, Raquin, Tatar, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02532_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 novembre 2022, la SNC Nice Îlots du Littoral, représentée par la SCP Lacourte Raquin Tatar, demande à la cour : 1°) à titre principal, de rejeter la requête
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT02817_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Par des mémoires enregistrés les 7 février et 16 mai 2025, la société EE Noyal, représentée par le cabinet Lacourte, Raquin, Tatar, conclut au rejet de la requête, à titre subsidiaire à ce que la cour
Source officiellePage 1 sur 3