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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01229_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
société Robin Immobilier un permis de construire pour l'édification d'une maison individuelle sur les parcelles cadastrées section BH n° 658 et n° 655, situées impasse du Havre de Paix, au lieu-dit Lachanau
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01230_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
délivré à la société Robin Immobilier un permis de construire pour l'édification d'une maison individuelle sur la parcelle cadastrée section BH n° 550, située impasse du Havre de Paix, au lieu-dit Lachanau
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01227_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
délivré à la société Robin Immobilier un permis de construire pour l'édification d'une maison individuelle sur la parcelle cadastrée section BH n° 550, située impasse du Havre de Paix, au lieu-dit Lachanau
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01228_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
société Robin Immobilier un permis de construire pour l'édification d'une maison individuelle sur les parcelles cadastrées section BH n° 658 et n° 655, situées impasse du Havre de Paix, au lieu-dit Lachanau
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00035_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Beltrami, première conseillère, - et les observations de Me Leclerc substituant Me Laclau, représentant M. A.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01015_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du maire de Lacanau du 6 octobre 2020 ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Lacanau la somme de 2 000 euros en application de l'article
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_20BX02882_20220427
27 avril 2022
27 avril 2022
la cour : Par une requête enregistrée le 28 août 2020, la société anonyme (SA) Gaz réseau distribution France (GRDF), et son assureur, la SA Axa Corporate Solutions Assurance représentés par Me Lachaume
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA02643_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les observations de Me Achard, substituant Me Lachaux, pour M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA06615_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
A, Me Lachaux, d'une somme de 1 500 euros au titre des frais exposés et non compris dans les dépens, sous réserve que Me Lachaux renonce à percevoir la part contributive de l'Etat au titre de l'aide juridictionnelle
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX00138_20250903
3 septembre 2025
3 septembre 2025
Par la présente requête, la commune de Lacanau demande l'annulation de ce jugement.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04709_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Les 22 écoles de surf présentes à Lacanau ont répondu à cette consultation.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00895_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
et une salle polyvalente, sur un terrain situé 11 avenue de l'Europe, à Lacanau.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04708_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Sur la légalité de la décision du maire de Lacanau du 23 décembre 2019 : 3.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00767_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
par le golf de Lacanau, et à environ cinq kilomètres à l'ouest du bourg de Lacanau, dont il est séparé par le lac de Lacanau et de vastes étendues naturelles.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00762_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
une parcelle cadastrée section CE n° 87 située 5 Corniche de la Meyjande à Lacanau.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01830_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
La commune de Lacanau relève appel de ce jugement. Sur la régularité du jugement : 2.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT02748_20240216
16 février 2024
16 février 2024
Article 3 : L'Etat versera la somme de 1 200 euros HT à Me Lachaux en application des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT02750_20240216
16 février 2024
16 février 2024
Article 3 : L'Etat versera la somme de 1 200 euros HT à Me Lachaux en application des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX00922_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Par un mémoire, enregistré le 26 novembre 2024, la commune de Lacanau a déclaré se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00561_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Michaël Kauffmann, rapporteur public, - et les observations de Me Dubois, représentant la commune de Lacanau. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 1 sur 12
TRANSPORT ANNE ET DIDIER LACHAUD - A.D.L.
20/08/2026
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SLCS - SEYLLER LACHAUD CHAUFFAGE SANITAIRE
19/08/2026
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SAS LACHAUD JACQUES & CIE
14/08/2026
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LOUIS LACHAUX
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HOLDING LOUIS LACHAUX
11/08/2026
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