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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21192_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 mai 2022, l'association de Préservation du patrimoine culturel des Monts de Lacaune et du Rougier de Camarès, représentée par Me Terrasse
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21191_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 24 mai 2022, 23 mai 2023 et 7 juin 2023, l'association de préservation du patrimoine culturel des monts de Lacaune
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL22540_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
puis au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse sous le n° 21TL22540 le 14 juin 2021 et le 6 octobre 2022, l'association de préservation du patrimoine culturel et naturel des Monts de Lacaune
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01272_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
antérieure : L'association " Uzège - Pont du Gard durable " a demandé au tribunal administratif de Nîmes l'annulation de la délibération du 28 octobre 2020 par laquelle le conseil municipal de Serviers-et-Labaume
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00474_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 26 février 2024, Mme B, représentée par Me Lazaud, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 30 janvier 2024 de la magistrate désignée
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00475_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
A, représenté par Me Lazaud, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 30 janvier 2024 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 décembre
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02240_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
B, représenté par Me Lazaud, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille n° 2202660 du 18 juillet 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01138_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
B..., représenté par Me Lazaud, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement de la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Marseille du 7 avril 2025 en tant qu’il rejette
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA00996_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 1er mars 2021 et le 14 février 2023, la SCEA Provence élevage, représentée par Me Lazaud, demande à la Cour :
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA06018_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
B, représenté par Me Lannaud Navarro, conclut au rejet de la requête du préfet de police. Il fait valoir qu'aucun des moyens soulevés par le préfet de police n'est fondé.
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL22176_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
avec la hauteur des éoliennes ne sont pas de la compétence du ministre de la défense ; - si deux des éoliennes projetées (E2 et E3) se situent bien dans la zone tampon de la zone réglementée dite Lacaune
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02426_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
B, représenté par Me Lazaud, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 23 avril 2024 ; 2°) de faire droit à sa demande de première instance ; 3°) d'enjoindre au maire d'Auribeau-sur-Siagne
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01447_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 17 juillet 2025, 21 juillet 2025 et 23 juillet 2025, Mme B, représentée par Me Dhaeze-Laboudie, conclut : 1°) a titre principal au rejet de la requête pour
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA00065_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
B, représenté par Me Lazaud, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 14 novembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 août 2013, ensemble la décision implicite de rejet née le 23 mars 2023
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00134_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
G C, représentés par Me Lavaud, demandent à la cour : 1°) de surseoir à la décision dans l'attente de l'arrêt de la Cour à intervenir sur renvoi du Conseil d'Etat dans l'instance n° 20BX03830 portant
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL23819_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
XII environnement, l'association patrimoine environnement territoire du Pays belmontais, la fédération des grands-causses, l'association de préservation du patrimoine culturel et naturel des monts de Lacaune
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00962_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
A ne justifie ni de sa qualité, ni de sa capacité à agir au nom de l'exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) Le Gué de Lavaud, en l'absence de mandat ; - les auteurs du plan local d'urbanisme
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02368_20250825
25 août 2025
25 août 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 15 mai 2025, Mme A, représenté par la SELARL Lacamp Avocat, agissant par Me Lacamp, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 17 avril
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01695_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
E, représenté par Me Dhaeze Laboudie, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Limoges du 19 mai 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 février 2022 de la préfète de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02942_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 octobre 2025, Mme A..., représentée par Me Lavaud, demande à la cour de « prononcer le relevé de forclusion permettant le maintien de sa
Source officiellePage 1 sur 4