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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème Chambre

DCA_24NT01072_20250307

Admin. Appel

7 mars 2025

7 mars 2025

Catroux, rapporteur public, - les observations de Me Lacoeuilhe, substituant Me Claisse, pour le CNAPS, - et les observations de Me Mlekuz, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA03690_20250704

Admin. Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

rapport de Mme Julliard, - les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique, - les observations de Me Jean-Baptiste, représentant la société Blackwolf Sécurité, - et les observations de Me Lacoeuilhe

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_25PA05257_20260218

Admin. Appel

18 février 2026

18 février 2026

Pény, - les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique, - et les observations de Me Lacoeuilhe, représentant le CNAPS. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA01396_20250924

Admin. Appel

24 septembre 2025

24 septembre 2025

B, - et les observations de Me Lacoeuilhe, représentant le CNAPS. Considérant ce qui suit : 1. Le 30 novembre 2020, M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT00708_20250307

Admin. Appel

7 mars 2025

7 mars 2025

Catroux, rapporteur public, - les observations de Me Lacoeuilhe, substituant Me Claisse, pour le CNAPS, - et les observations de Me Luchez, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA05217_20250411

Admin. Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - et les observations de Me Le Coutour, représentant la société La Maison bleue, et Me Lacoeuilhe

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA04771_20251203

Admin. Appel

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Palis De Koninck, - les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique, - et les observations de Me Lacoeuilhe, avocat du Conseil

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01261_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Ont été entendus au cours de l'audience publique : – le rapport de Mme Rémy-Néris, première conseillère, – les conclusions de Mme Lordonné, rapporteure publique, – et les observations de Me Lacoeuilhe

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01262_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Ont été entendus au cours de l'audience publique : – le rapport de Mme Rémy-Néris, première conseillère, – les conclusions de Mme Lordonné, rapporteure publique, – et les observations de Me Lacoeuilhe

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01263_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Ont été entendus au cours de l'audience publique : – le rapport de Mme Rémy-Néris, première conseillère, – les conclusions de Mme Lordonné, rapporteure publique, – et les observations de Me Lacoeuilhe

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01265_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Ont été entendus au cours de l'audience publique : – le rapport de Mme Rémy-Néris, première conseillère ; – les conclusions de Mme Lordonné, rapporteure publique ; – et les observations de Me Lacoeuilhe

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00633_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Michel, rapporteur public, - et les observations de Me Lacoeuilhe, pour le CNAPS. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02823_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Lusset, rapporteur, - les observations de Me Lacoeuilhe substituant Me Cano pour le Conseil national des activités privées de sécurité. - et les conclusions de M. Denizot, rapporteur public.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_25PA01935_20251203

Admin. Appel

3 décembre 2025

3 décembre 2025

A..., - et les observations de Me Lacoeuilhe, représentant le CNAPS. Considérant ce qui suit : 1. Par un courrier du 10 octobre 2022, M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA01662_20250514

Admin. Appel

14 mai 2025

14 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Palis De Koninck, - les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique, - et les observations de Me Lacoeuilhe, représentant

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA02654_20250630

Admin. Appel

30 juin 2025

30 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Palis De Koninck, - les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique, - et les observations de Me Lacoeuilhe, représentant

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01264_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Ont été entendus au cours de l'audience publique : – le rapport de Mme Rémy-Néris, première conseillère ; – les conclusions de Mme Lordonné, rapporteure publique ; – et les observations de Me Lacoeuilhe

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_25PA04337_20260408

Admin. Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Pény, - les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique, - et les observations de Me Lacoeuilhe, représentant le CNAPS. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA02421_20241002

Admin. Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

A, - et les observations de Me Lacoeuilhe, représentant le conseil national des activités privées de sécurité. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA03485_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Sibilli, rapporteur public, - et les observations de Me Lacqeuilhe, substituant Me Magnaval, représentant l’EFS. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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