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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22TL22572_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
qui jouxte le projet, ainsi que le château de Laréole.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00906_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
B, représenté par Me Zoulikha Labriki, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 18 avril 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 février 2023 de la préfète de l'Oise ; 4°) de mettre à la charge
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02405_20250219
19 février 2025
19 février 2025
B, représenté par Me Zoulikha Labriki, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02584_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
B, représenté par Me Zoulikha Labriki, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01013_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
A..., représenté par Me Zoulikha Labriki, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’annuler la décision du 11 janvier 2022 par laquelle la préfète de l’Oise a refusé de lui délivrer
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00912_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, un mémoire ampliatif et un mémoire, enregistrés les 17 mai, 30 mai et 29 juin 2023, Mme B représentée par Me Zoulikha Labriki, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA00515_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
B D, représenté par Me Dumas-Lairolle, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Toulon du 30 novembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 août 2019 en litige ;
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01399_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
A, représenté par Me Labriki, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Oise de lui délivrer un titre de séjour dans un délai d'un
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01878_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
A, représenté par Me Zoulikha Labriki, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'enjoindre à la préfète de l'Oise de procéder au réexamen de sa situation dans un délai de quinze jours
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02764_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Labrosse La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01625_20240219
19 février 2024
19 février 2024
A, représenté par Me Labriki, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté y compris l'interdiction de retour sur le territoire français ; 3°) d'enjoindre à la préfète
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01926_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
A, représenté par Me Zoulikha Labriki demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 18 août 2022 du tribunal administratif de Rouen ; 2°) d'annuler l'arrêté portant refus de séjour et obligation
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02740_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 novembre 2024, Mme A, représentée par Me Pascal Labrot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 mai 2024 ; 2°) d'annuler
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00946_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 24 mai et 25 juillet 2023, la SARL Inter Délice, représentée par Me Labriki, demande à la cour, dans le dernier
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03324_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Labrosse La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL21998_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Toutefois, s'il est constant que l'ingestion du détergent a eu pour conséquence immédiate une brûlure labiale temporaire et que M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00895_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Labrosse La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01975_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Labrosse La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02563_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Labrosse La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01140_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Labrosse La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officiellePage 1 sur 4