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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA00396_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
B, représenté par Me Labouret-Maurel, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution du jugement du 10 janvier 2023 ; 2°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 8 septembre 2022du préfet
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00391_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
C, représenté par Me Labouret-Maurel, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bastia ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 septembre 2022 par lequel le préfet de la Haute-Corse
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA01203_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
A..., représenté par Me Labouret-Maurel, demande à la Cour : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 13 mars 2025 sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00828_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Catala, pour la société Etablissement Maurel. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20863_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
A, représenté par Me Labouret-Maurel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 février 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Haute-Corse du 4 janvier 2022 ; 3°) d'enjoindre au
Source officielleJuge des référés
DCA_19BX03342_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Sébastien Ellie, rapporteur public, - et les observations de Me Laporte, représentant la commune du Fauga et les observations de Me Maestle, représentant la société de Labourdette.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA01202_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
A..., représenté par Me Labouret-Maurel, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Bastia en tant qu’il a rejeté ses conclusions tendant à l’annulation de l’arrêté du
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT01082_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
Berthon, rapporteur public, - les observations de Mme C et de Me Tertrais représentant le centre hospitalier Georges Mazurelle. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01363_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A Lacoffrette a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision du 11 mars 2020 par laquelle le président du conseil
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03917_20240228
28 février 2024
28 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées le 30 août et 20 septembre 2023, l'association Mel Makrel, représentée par son président, demande à la cour d'annuler
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT03537_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Sur les autres moyens invoqués par M. de Ladoucette : 4.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04971_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
E Q, la société civile immobilière (SCI) Riant Horizon, Mme I O, la société civile immobilière (SCI) Amoreau, la société civile immobilière (SCI) Betey Mauret, Mme G B, Mme Z D, Mme V F, M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00611_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Henri Laborit.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01677_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 29 juin 2024, la société civile immobilière (SCI) Roquebarbe, représentée par Me Maurel, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 6
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04777_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
B, et de Me Kolenc-Le Bloch, représentant le centre hospitalier Henri Laborit. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02514_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat mixte des eaux de la Dordogne (SMDE 24), la commune de Eyraud-Crempse-Maurens et la commune de Campsegret ont demandé au tribunal
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01212_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
des articles 117 et 1759 du code général des impôts ; - la facture du 29 décembre 2016 adressée à la société GTF pour un montant de 1 200 euros et celle du 14 novembre 2016 adressée à la pharmacie Maurel
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03472_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 11 septembre 2020, Mme C, représentée par Me Maurel, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 13 juillet 2020 du tribunal administratif
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03477_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 11 septembre 2020, Mme B, représentée par Me Maurel, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 13 juillet 2020 du tribunal administratif
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00129_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Maurel, secrétaire général de la préfecture du Puy-de-Dôme, s’est vu accorder une délégation de signature par un arrêté préfectoral du 28 juin 2023, régulièrement publié, dont l’administration a produit
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