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91 résultats pour « Laboure »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème Chambre

DCA_24NT01023_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Il insiste aussi sur le fait que le préfet de l'Orne, dans ses écritures de première instance, exposait que " L'administration ne conteste pas le fait que la prairie n'ait pas été labourée.

Source officielle

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX02568_20240322

Admin. Appel

22 mars 2024

22 mars 2024

Par un mémoire enregistré le 26 février 2024, la SAS Laboune a déclaré se désister de sa requête.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX01447_20250911

Admin. Appel

11 septembre 2025

11 septembre 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés les 17 juillet 2025, 21 juillet 2025 et 23 juillet 2025, Mme B, représentée par Me Dhaeze-Laboudie, conclut : 1°) a titre principal au rejet de la requête pour

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL01272_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

antérieure : L'association " Uzège - Pont du Gard durable " a demandé au tribunal administratif de Nîmes l'annulation de la délibération du 28 octobre 2020 par laquelle le conseil municipal de Serviers-et-Labaume

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01730_20231024

Admin. Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

DECIDE : Article 1er : La requête de l'EARL Bonneau Laborde est rejetée.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX01695_20221116

Admin. Appel

16 novembre 2022

16 novembre 2022

E, représenté par Me Dhaeze Laboudie, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Limoges du 19 mai 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 février 2022 de la préfète de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00273_20250812

Admin. Appel

12 août 2025

12 août 2025

D, représenté par Me Dhaeze-Laboudie, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 19 décembre 2024 du tribunal administratif de Limoges ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2024 du préfet de

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21114_20220901

Admin. Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

B, représenté par Me Labourier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 novembre 2020, ainsi que la décision implicite rejetant son recours gracieux ; 3°) de mettre

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_20TL22730_20221229

Admin. Appel

29 décembre 2022

29 décembre 2022

d'exploitation agricole du Canet, l'exploitation agricole à responsabilité limitée Chausson, la société civile d'exploitation en commun de Clamensac, l'exploitation agricole à responsabilité limitée Bonneau Laborde

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA01456_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 5 avril 2023, Mme C, représentée par Me Labourier, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1813866 du 7 février 2023 rendu par le

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA01457_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 5 avril 2023, Mme B, représentée par Me Labourier, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1811542 du 7 février 2023 rendu par le

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA01458_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 5 avril 2023, Mme A, représentée par Me Labourier, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1811538 du 7 février 2023 rendu par le

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CAA

9ème Chambre

DCA_23PA01460_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

C, représenté par Me Labourier, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2004369 du 7 février 2023 rendu par le tribunal administratif de Paris ; 2°) à titre principal, condamner le CASVP à

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX02578_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

A a été déposée par Me Dhaeze Laboudie, Me Roux, qui a déposé un mémoire ampliatif dans l'intérêt de M.

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX02937_20220805

Admin. Appel

5 août 2022

5 août 2022

A, représenté par Me Laboudie, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Limoges du 17 juin 2021 ; 2°) d'ordonner la production de l'entier dossier par le préfet de

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CAA

9ème Chambre

DCA_23PA01455_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

A, représenté par Me Labourier, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement nos 1810328, 1911647 du 7 février 2023 rendu par le tribunal administratif de Paris ; 2°) à titre principal, de condamner

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA01459_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 5 avril 2023, Mme C, représentée par Me Labourier, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2004372 du 7 février 2023 rendu par le

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA01461_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 5 avril 2023, Mme B, représentée par Me Labourier, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1926438 du 7 février 2023 rendu par le

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA01464_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 5 avril 2023, Mme B, représentée par Me Labourier, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1811943 du 7 février 2023 rendu par le

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CAA

9ème Chambre

DCA_23PA01465_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

A, représenté par Me Labourier, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1926440 du 7 février 2023 rendu par le tribunal administratif de Paris ; 2°) à titre principal, de condamner le CASVP

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