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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_19TL21910_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
une autorisation unique pour la construction et l'exploitation d'une centrale éolienne de cinq aérogénérateurs au lieu-dit Bellegarde sur le territoire de la commune de Montredon-Labessonnié.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01083_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Par une décision du 7 octobre 2020, le maire de Bordères-et-Lamensans a rejeté le recours gracieux formé par Mme D... et autres contre cet arrêté.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00516_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant sur les conditions dans lesquelles elle a été prise en charge à l'hôpital d'instruction des armées de Laveran
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02812_20240904
4 septembre 2024
4 septembre 2024
En outre, il ressort du cahier communal de la commune de Champagne-au-Mont-d'Or qui possède une morphologie de " village-rue ", le centre bourg s'étant développé de part et d'autre de l'avenue Lanessan
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02923_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
de colique néphrétique erroné posé aux services des urgences le 7 décembre 2009 et à l’absence de réalisation d’examens complémentaires de nature à infirmer ou à confirmer ce diagnostic, l’hôpital Lavéran
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA02747_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
D... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de de prescrire une expertise aux fins de déterminer les conditions de sa prise en charge par l’hôpital d’instruction des armées Laveran, à
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03152_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
La société Direct Lease Group et l'hôpital d'instruction des armées (HIA) Laveran ont conclu le 21 novembre 2016 un contrat de location de longue durée portant sur du matériel de cuisine pour une durée
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02817_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Il soutient qu’en raison de la faute commise par le chef du service psychiatrie, spécialiste des hôpitaux des armées de l’Hôpital d’instruction militaire des armées Laveran, il a été privé du bénéfice
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA03060_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
durant environ un mois, à Gao, puis en chirurgie orthopédique à l’hôpital national d’instruction des armées (HIA) Bégin et, du 4 juin au 28 juillet 2018, au pôle de réadaptation du blessé de l’HIA Laveran
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02153_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
il résulte de l'instruction, et notamment des résultats de l'audiométrie pratiquée, le 13 août 2018, par le chef du service oto-rhino-laryngologiste (ORL) de l'hôpital d'instruction des armées (HIA) Laveran
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04046_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
B, - les conclusions de Mme Madelaigue, rapporteure publique, - et les observations de Me Leeman, représentant l'association ADAPEI 23, et de Me Labessan se substituant à Me Magne, représentant
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00450_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
B présente un diabète de type 2 et un portage chronique de VHB pour lequel il est suivi à l'hôpital des armées de Lavéran. Il ressort de l'avis de l'OFII du 16 mars 2022 que l'état de santé de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_21BX02969_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
B au titre des installations classées pour la protection de l'environnement, en vue de l'exploitation d'un élevage de 10 000 canards sur le territoire de la commune de Bordères-et-Lamensans, d'autre part
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02216_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Mme A..., agent des services hospitaliers civil de la défense de classe normale, en fonction au sein de l’hôpital d’instruction des armées Laveran à Marseille, a été placée en congé de maladie ordinaire
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04464_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Par ailleurs, si les époux versent au dossier de nombreuses attestations d'habitants d'Arras-en-Lavedan, et notamment du maire de cette commune, où ils se sont installés, témoignant de leur insertion dans
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03410_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Isoard, rapporteure publique, - et les observations de Me Labessan, représentant la commune de
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA04180_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
% correspondant selon lui à la personnalité névrotique, l'ensemble de son analyse et de ses motifs, appuyé sur l'avis du médecin psychiatre, chef de service à l'hôpital d'instruction des armées de Laveran
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02521_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
interne de la décision du 14 décembre 2022 : Il ressort des pièces du dossier que Mme B... a été prise en charge le 2 mai 2022 par les services des urgences de l’hôpital d’instruction des armées de Laveran
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL24242_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
destination et les a assignés à résidence dans le département du Tarn en les astreignant à se présenter tous les vendredis à 9 heures 30, hors jours fériés, auprès de la gendarmerie de Montredon-Labessionnié
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02840_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Selon l'avis du médecin militaire, le compte-rendu d'hospitalisation du 6 au 8 mars 2001 à l'hôpital Laveran à Marseille fait état de l'absence de lésion consécutive à la chute survenue le 27 février 2001
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