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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_24NT01736_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
Kamara Labay que Mme A était domiciliée à une autre adresse que celle du requérant à Dinan.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA02176_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
La société Pharmacie de la gare Saint-Lazare exploite une pharmacie située cour de Rome, galerie des Marchands de la gare Saint-Lazare, à Paris.
Source officielle8ème chambre
DCA_25PA02235_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le comité des activités sociales et culturelles interentreprises SNCF de Paris Saint Lazare a demandé au tribunal administratif de Paris
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02871_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé au 64 bis rue Porte aux Saints et rue Saint-Lazare à Mantes-la-Jolie a demandé
Source officielle2ème Chambre
DCA_20NT00641_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI Labale, M. F A, M. E C et M.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00805_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Procédure contentieuse antérieure M. et Mme A B ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la délibération du 26 septembre 2021 par laquelle le conseil municipal de la commune de Lafarre
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02090_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Annecy et la commune de Poisy ont demandé au tribunal administratif de Grenoble : 1°) de condamner solidairement, sur le fondement de la responsabilité décennale des constructeurs, les sociétés " Labat
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01874_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
B le versement à la commune de Rennes d'une somme globale de 750 euros, et à l'association Lazare de la somme globale de 750 euros, au titre des mêmes frais.
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE04118_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé 64 bis rue Porte aux Saints et rue Saint-Lazare à Mantes-la-Jolie a demandé au tribunal
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA00829_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
de construire pour une maison individuelle après division parcellaire, pour une surface de plancher créée de 115 mètres carrés, sur les parcelles cadastrées EM 922 et 925, situées 24 chemin de Saint-Lazare
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA05956_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
Selon l'avenant à son contrat de travail en date du 1er mars 2009, il était chef de chantier affecté sur le site de la gare Paris Saint-Lazare.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01897_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
A, mentionnent comme domicile le 96 rue Saint Lazare à Compiègne.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02628_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
troubles anormaux de voisinage qu'occasionne la clientèle du bar-restaurant accueillie sur la terrasse installée sur le domaine public au droit de l'immeuble dont il est propriétaire situé au 9, rue Lazare
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA02208_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
région d'Île-de-France, préfet de Paris, les a mis en demeure de faire cesser, dans un délai de trois mois, la mise à disposition aux fins d'habitation du local dont ils sont propriétaires 11, rue Saint-Lazare
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT03355_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
B..., représenté par Me Labarre, qui s’est substituée à Me Louvel, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 31 octobre 2024 de la magistrate désignée du tribunal administratif de A... ; 2°)
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX03370_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 août 2021, M. et Mme C, représentés par la SELARL Lazare, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la requête
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02649_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Par un mémoire en défense et un mémoire complémentaire enregistrés les 9 septembre et 14 novembre 2024, la collectivité territoriale de Martinique, représentée par Me Corbier-Labasse, conclut au rejet
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL00002_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
référés a prescrit une expertise contradictoire entre l'Etat, représenté par la ministre de la culture, d'une part, et la communauté d'agglomération Grand Montauban, les sociétés Interparking France, SAS Labas
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA00482_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
préfet des Hauts-de-Seine, le préfet des Yvelines et le préfet du Val d'Oise ont déclaré d'utilité publique le prolongement à l'Ouest de la ligne E du RER, dit projet " EOLE ", de la gare Hausmann-Saint Lazare
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02460_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
écrasement », alors que l’église et les arbres qui la bordent dominent très largement l’image ; l’arrêté est entaché d’une erreur d’appréciation en ce qu’il retient un impact sur la chapelle Saint-Lazare
Source officiellePage 1 sur 5