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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_21NT01960_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
, ainsi que l'arrêté modificatif du même jour par lequel le préfet des Côtes-d'Armor a autorisé l'EARL E Patrick à exploiter un élevage porcin d'une capacité maximale de 1 376 animaux équivalents au lieu-dit
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00612_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
conjointement et solidairement ou à défaut chacun pour son fait ou sa faute les sociétés SELARL Pascal Joulain, en qualité de liquidateur judiciaire de la société Architecture et Patrimoine, GD Eco, BET Patrick
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT00879_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
La SARL Le Saint Patrick relève appel du jugement du 26 janvier 2022 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à la décharge de ces impositions supplémentaires et des pénalités
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX03068_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Dépannage Praud Patrick a demandé au tribunal administratif de Poitiers, d’une part, d’annuler la décision en date du 9 avril
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03206_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Me Patrick Funel, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société par actions simplifiée (SAS) ADM, a demandé au tribunal
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA01897_20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Patrick Parain a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 22 janvier 2021 par lequel la ministre des armées a prononcé sa révocation ainsi que l'arrêté ministériel du 9 février
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02153_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
2022 et non communiqués, l'association " Chambre Fédération nationale de l'immobilier (FNAIM) du Nord " et le syndicat professionnel " Union des syndicats de l'immobilier " (UNIS), représentés par Me Patrick
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01668_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
A B, par Mes Deleuze et Hicke, avocats, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 11/07/2022, sous le numéro susvisé, contre le jugement n° 2011257 du 16 mai 2022 par lequel
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00557_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B C a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté en date du 13 décembre 2019 par lequel le préfet de l'Essonne
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00795_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
, par Me Bekel, avocat, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Versailles le 07/04/2022, sous le numéro susvisé, tendant à l'annulation du jugement n° 2014419 du 8 mars 2022 par lequel
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01794_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
d'appel de Versailles le 22 juillet 2022, sous le numéro susvisé, la requête présentée par Mme AH BE et autres, demeurant 29 rue Bordier à Bondy (93140), contre le jugement n° 2204593 du 20 juin 2022 par lequel
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE03082_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Il relève appel du jugement du 29 septembre 2020 par lequel le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande de décharge de ces impositions. Sur la recevabilité de la demande : 2.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03467_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté en date du 2 juillet 2021 par lequel le préfet des Yvelines
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01052_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
A C B a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté en date du 22 décembre 2021 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00343_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
A B a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 6 avril 2021 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA01813_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
K W a saisi le Tribunal administratif de Paris d'une demande tendant à l'exécution du jugement n° 1520169/5-3 du 7 février 2018 par lequel le tribunal a annulé les listes d'aptitude établies le 22 septembre
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01363_20230216
16 février 2023
16 février 2023
C A a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 13 juillet 2017 par lequel le maire d'Acquin-Westbécourt a délivré à la société civile immobilière (SCI) Patricia JL un permis de
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00379_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
B A a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté en date du 27 septembre 2021 par lequel le préfet des Yvelines lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21249_20240213
13 février 2024
13 février 2024
A, l'EIRL Patricia Vals et la SNC Tabac journaux du stade Pinier et de Me Denilauler, pour la commune d'Albi Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01156_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté en date du 15 juin 2021 par lequel le préfet du Cher a refusé
Source officiellePage 1 sur 8