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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22PA05252_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
La société Lederer exploite un magasin de prêt-à-porter sous l'enseigne commerciale " Max et moi " situé 50 avenue Victor Hugo à Paris.
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE02683_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Copie en sera adressée au préfet du Val-d'Oise.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01633_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Copie en sera adressée au préfet du Cher.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE00580_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Copie en sera adressée au préfet des Hauts-de-Seine.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE00123_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Copie en sera adressée au préfet du Val-d'Oise Délibéré après l'audience du 5 septembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente de chambre, Mme Danielian, présidente assesseure
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DCA_21VE03193_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Délibéré après l'audience du 17 septembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente, Mme Danielian, présidente assesseure, M. De Miguel, premier conseiller.
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DCA_23VE01031_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Copie en sera adressée à la préfète du Loiret.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE01320_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Copie en sera adressée au préfet de police.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE00559_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Copie en sera adressée au préfet du Rhône.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE02188_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Copie en sera adressée au préfet d'Indre-et-Loire.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE03311_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Copie en sera adressée au préfet du Loiret.
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE01861_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Elle communique, avant la mise en recouvrement, une copie des documents susmentionnés au contribuable qui en fait la demande ". 5.
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DCA_22VE02821_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Copie sera adressée au préfet de la Seine-Saint-Denis et au ministère public près la Cour des Comptes, en application de l'article R. 921-7 du code de justice administrative.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE02357_20240208
8 février 2024
8 février 2024
B qui ne l'a jamais reçue et n'en a par ailleurs pas eu connaissance avant d'en recevoir une copie annexée au rejet de sa réclamation préalable du 23 janvier 2019.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE02694_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Copie en sera adressée au préfet de Loir-et-Cher.
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE02342_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
B A a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, de contribution exceptionnelle sur les hauts revenus et de contributions
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DCA_23VE00721_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Il met alors à la disposition de l'administration les copies des documents, données et traitements soumis à contrôle.() ".
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DCA_23VE00722_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Il met alors à la disposition de l'administration les copies des documents, données et traitements soumis à contrôle. () ".
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01888_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Copie en sera adressée au préfet du Val-d'Oise Délibéré après l'audience du 4 juin 2024, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente de chambre, Mme Danielian, présidente assesseure, Mme
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DCA_21VE02344_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Copie en sera adressée au préfet du Val-d'Oise.
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