Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_23NT01819_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Par un arrêté du 19 novembre 2019, le maire du Landreau a déclaré irréalisable l'opération en cause.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00432_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Par un mémoire, enregistré le 22 mars 2024, la sociétés Raimond conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01740_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Des travaux de reprise ont été réalisés à la demande de la société Quille, par les sociétés Raimond et Miroiterie de la Risle, sous la maîtrise d'œuvre de la société Cigetec EMPB.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01541_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Ces couvertures reçoivent des lanterneaux placés en haut de versant, près de la ligne de faîtage. Les autres salles sont surmontées par une toiture plate entourée d'acrotères. 8.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA00480_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
a constaté la pose de 34 prises, dont 11 doubles, soit 23 points de raccordement en tout.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_19DA02251_20230221
21 février 2023
21 février 2023
, la société requérante réclame une somme de 10 524,40 euros HT correspondant au coût de la modification par ordre de service n° 4 du 28 octobre 2014 de la trémie déjà réalisée aux dimensions des lanterneaux
Source officielle5ème chambre
DCA_19NT02389_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
surveillance, aux interactions avec l'activité de pêche, à la proximité d'infrastructures portuaires adaptées, à la qualité du gisement de vent, à la sécurité maritime, à la bathymétrie, au potentiel de raccordement
Source officielle