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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre

DCA_21PA05110_20230125

Admin. Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 1er juillet 2022, l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris, représentée par Me Violaine Lacroix, conclut au rejet de la requête et demande qu'il soit mis à la charge

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA00942_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

19 février 2026

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 février 2024, l’Assistance publique - Hôpitaux de Paris, représentée par Me Lacroix, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement en

Source officielle