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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ère Chambre
DCA_24VE00268_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 janvier 2024, l'EHPAD Larmeroux, représenté par Me Lacroix, avocat, demande à la cour 1°) de prononcer le sursis à exécution du jugement
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02541_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Par un courrier daté du 31 octobre 2022, Me Lacroix, représentant M. et Mme C, a contesté ces mesures d'exécution par la commune de cet arrêt.
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE01929_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
B représenté par Me Lacroix, avocate, demande à la cour : 1°)d'enjoindre à la commune du Raincy de procéder à sa réintégration rétroactive à compter du 1er décembre 2017, sous astreinte de 100 euros
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA02713_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique, - les observations de Me Guerrero, avocat de Mme B, et Me Lacroix,
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA04234_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique, - les observations de Me Meyniard, avocate de M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE00280_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 février 2024, l'EHPAD Larmeroux, représenté par Me Lacroix, avocat, demande à la cour 1°) de prononcer le sursis à exécution du jugement
Source officielle8ème chambre
DCA_20PA02490_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - et les observations de Me Lacroix, avocat de l'Assistance publique
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA01834_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jayer, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - et les observations de Me Souron-Cosson, substituant Me Lacroix
Source officielle4ème Chambre
DCA_20VE01717_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 juillet 2020, Mme A..., représentée par Me Guillon, avocat, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 6 juillet 2020 ; 2°) d
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE02868_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
C, représenté par Me Lacroix, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2020, par lequel le préfet du Cher l'a obligé à quitter le territoire dans
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE00346_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
cour : Par une requête sommaire, un mémoire complémentaire et des mémoires, enregistrés les 6 février, 11 mars et 26 juin 2021 et les 10 février et 9 juin 2023, Mme B A, représentée par Me Perret, avocat
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE02820_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
A, représentés par Me Lerat, avocate, demandent à la cour : 1°) de réformer ce jugement du 20 octobre 2022, en tant qu'il a rejeté le surplus de leurs conclusions indemnitaires, et de porter à la somme
Source officielle4ème Chambre
DCA_20VE03066_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 novembre 2020, l'Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Larmeroux, représenté par Me Lacroix, avocate, demande
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA01762_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
L'Etat n'étant pas la partie perdante à l'instance, les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que soit mise à sa charge la somme que demande Me Lacroix
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE01717_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires en réplique enregistrés les 25 décembre 2018, 27 mai 2020 et 6 janvier 2023, la commune de Wissous, représentée par Me Beaulac, avocat, demande
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA04700_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 7 décembre 2021, l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris, représentée par Me Violaine Lacroix, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE01836_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 27 novembre 2020 et, après cassation, les 23 octobre et 29 novembre 2024 l'EHPAD Larmeroux, représenté par Me Lacroix, avocate
Source officielle4ème Chambre
DCA_20VE02445_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 septembre 2020, Mme A C, représentée par Me Laplante, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA03631_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Par des mémoires en défense enregistrés les 6 décembre 2023 et 25 janvier 2024, l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris, représentée par Me Violaine Lacroix, conclut au rejet de la requête et à ce que
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA04709_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 7 décembre 2021, l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris, représentée par Me Violaine Lacroix, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de
Source officiellePage 1 sur 6