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2 résultats pour « LACHKAR Alain »

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DÉCISION / ECLI

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01295_20250627

Admin. Appel

27 juin 2025

27 juin 2025

A, représenté par Me Adrai-Lachkar, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 26 mars 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 février 2022 ; 3°) de l'autoriser

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01577_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

6 février 2024

Les suites de l'intervention ont été compliquées par l'apparition d'une péritonite occasionnée par le lâchage de l'anastomose, ayant nécessité une nouvelle opération le 11 août 2012, puis le 13 août 2012

Source officielle