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3 résultats pour « LABALLETTE Richard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_21TL23676_20220804

Admin. Appel

4 août 2022

4 août 2022

ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la Selarl Pharmacie Métro Saint- Agne désignée Pharmacie Labatut.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_25VE01100_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

26 juin 2025

notifié à Mme A D, au centre hospitalier René Dubos de Pontoise, à la caisse primaire d'assurance maladie du Val-d'Oise, à la société Pacifica et au bureau européen d'assurance hospitalière Espace Lafayette

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

DCA_22VE01261_20221201

Admin. Appel

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Richard, greffière d'audience : - le rapport de M.

Source officielle