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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01217_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Van Kote, président de l'association, avait qualité pour former, au nom de l'association, un recours contre l'autorisation unique du 4 mars 2019.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00131_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 janvier 2022, la SARL Colmar pare-brise, représentée par le cabinet Koch et associés, liquidateur judiciaire, représentée par Me Wartel,
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA05324_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
261 C du code général des impôts ; - c'est à tort que l'administration a considéré comme produits les sommes perçues dans le cadre de l'opération immobilière portant sur le terrain n° 373 situé à Koh
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03175_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
C... soutient ensuite que la SAS Atlantis 63 a financé l’acquisition du terrain référencé « plot 8 ou 98 », situé à Koh Samui, par l’intermédiaire d’une société de droit thaïlandais, la société XLM Co
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02448_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
mars 2015, une fibroscopie bronchique n'a révélé aucune lésion suspecte, tandis que les résultats des prélèvements cytologiques se sont révélés négatifs, notamment concernant la présence de bacilles de Koch
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03176_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
construction » huit sommes d’un montant total de 1 179 035 euros, dont il a été soutenu, au cours de la vérification de comptabilité qu’elles se rapportaient à l’achat de terrains en Thaïlande, situés à Koh
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA02774_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Segretain, - et les observations de Me Koch-Marquant, substituant Me Berdugo, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00200_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
B, ressortissant sénégalais né le 6 janvier 1983 à Kotie, entré en France le 16 janvier 2019, a sollicité le 5 mars 2019 son admission au séjour au titre de l'asile.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02314_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
C, ressortissant de la République d'Arménie né le 25 avril 1991 à Kosh, est entré sur le territoire français en 2014 selon ses déclarations.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00221_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
B C et Mme D épouse C, au Cabinet Koch et associés en qualité de liquidateur judiciaire de M. et Mme C et au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04589_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
B..., ressortissant ivoirien, né le 15 août 1989 à Kouadio-Koto (Côte d’Ivoire), et entré en France en février 2017 selon ses déclarations, a sollicité le 25 mai 2022 son admission au séjour sur le fondement
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA02205_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
familiale " S'agissant de sa situation professionnelle, si le requérant produit deux promesses d'embauche pour un emploi de peintre qualifié en contrat à durée indéterminée, émises par la société " Kota
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA02772_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Segretain, - et les observations de Me Koch-Marquant, substituant Me Berdugo, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8ème chambre B
DCA_25PA04434_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
- les observations de Me Koch-Marquant substituant Me Berdugo, pour M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M. A...
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_25DA01242_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Mais il ressort par ailleurs également des pièces du dossier que la propriété du capital du groupe Flint Group Topco Limited, qui appartenait en totalité aux entreprises Koch Industrie et Goldman Sachs
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02410_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
talweg du ruisseau de Kermarmouz, franchissement de la rue du Clos Ker Lann (…) cette inondation doit être due à un mauvais entretien du fossé en aval du bassin tampon des pluviers, - à l’angle de la rue Koh
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA01800_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
B C, ressortissant du Monténégro, né le 31 mai 1975 à Kotor (ex-Yougoslavie), est entré irrégulièrement en France en janvier 2019, en compagnie de sa conjointe et de trois de leurs enfants, selon ses déclarations
Source officielle