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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge des référés
DCA_25VE02612_20260202
2 février 2026
2 février 2026
Il résulte de ce qui précède qu’en l’état de l’instruction, la créance dont la société Ki Coud Koi se prévaut ne peut être regardée comme non sérieusement contestable.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA00348_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
A, représenté par Me El Kolli, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 17 janvier 2024 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 3 janvier 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02200_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Nantes le 17 juillet 2023, Mme A, représentée par Me Obeng-Kofi a demandé à la cour administrative
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02910_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 25 novembre 2022, Mme B, représentée par Me El Kolli, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 21 juin 2022 du tribunal administratif
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02852_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 7 octobre 2025 et le 28 novembre 2025, Mme A..., représentée par Me El Kolli, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01286_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
B..., représenté par Me Obeng-Kofi, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal du 24 avril 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 5 septembre 2024 du préfet des Alpes-Maritimes en tant qu
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX02865_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Mme A..., ressortissante nigériane, née le 23 février 1973 à Kogi State (Nigeria) est entrée en France en 2019.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA06347_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 14 décembre 2021, Mme A, représentée par Me Obeng-Kofi demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cette décision ;
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01916_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 8 mai 2023, Mme A épouse B, représentée par Me Obeng-Kofi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2206622 du 21 mars 2023 du tribunal
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00187_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, des pièces complémentaires et un mémoire, enregistrés les 21 janvier, 27 janvier et 6 juin 2025, Mme A, représentée par Me Obeng-Kofi, demande à la cour :
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY04008_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
A, représenté par Me Obeng-Kofi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces décisions ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Rhône de lui délivrer un titre de séjour, ou à titre
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00565_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
A, représenté par Me Obeng-Kofi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces décisions ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Rhône, d'une part, de lui délivrer un titre de séjour
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL01812_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
d'appel de Marseille, puis le 1er mars 2022 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse sous le n° 21TL01812, et un mémoire enregistré le 3 août 2022, Mme C B veuve D, représentée par Me El Kolli
Source officielleJuge des référés
ORCA_23PA00861_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
A est père de deux enfants de nationalité française, Tidjane Patrick Clinquart né le 7 novembre 2016 et Gabriel Allassane A Koffi né le 26 décembre 2018, il est constant qu'il n'a jamais contribué à l'entretien
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02492_20230214
14 février 2023
14 février 2023
D'autre part il ressort des pièces versées au dossier que Mme I G, diplômée en droit des affaires en juillet 2020 de la faculté de sciences juridiques Kofi Annan de Guinée située à Conakry, vivait alors
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01204_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
A J, en son nom propre et au nom de ses enfants mineurs, et S N B épouse J, représentés par Me Koffi, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 16 décembre
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT03121_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 octobre 2023, Mme A, représentée par Me Obeng-Kofi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 octobre 2023 du tribunal administratif
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00864_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Gros, premier conseiller, - les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique, - et les observations de Me Kolli, représentant les époux C et celles de Me Leroy, représentant la commune de .
Source officielle