Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00537_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
DÉCIDE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la société Koole contractors dans la présente instance.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA00732_20220513
13 mai 2022
13 mai 2022
Sibilli, rapporteur public ; - et les observations présentées pour la SA Netmakers Koden par Me Obadia. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02999_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
B et Mme C A, représentés par Me Kohen, avocat, demandent : 1°) d'annuler le jugement du 30 août 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 février 2019 portant octroi au GFA Kadessia d'un permis de construire
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY03066_20240902
2 septembre 2024
2 septembre 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 25 septembre 2023, Mme C épouse B, représentée par Me El-Kolei-Hamel, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 25 juillet 2023 du tribunal
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY01281_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
B, représenté par Me El-Kolei-Hamel, demande à la cour : 1°) d'annuler les décisions du 23 octobre 2024 par lesquelles la préfète du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00458_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Isoard, rapporteure publique, - et les observations de Me Kolenc-Le Bloch représentant le centre
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00950_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Vincent Bureau, rapporteur public, - et les observations de Me Kolenc-Le Bloch, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE00339_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
plan local d'urbanisme ; le déteournement de pouvoir n'est pas démontré ; Par des mémoires en défense enregistrés le 10 mars 2021 et le 14 février et le 7 mars 2022, M. et Mme A, représentés par Me Kohen
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01386_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A B, - les conclusions de Mme Isabelle Le Bris, rapporteure publique, - et les observations de Me Gomez, représentant Mme C, et de Me Kolenc
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY02408_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
C..., représenté par Me El Kolei Hamel, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d’annuler les décisions du 25 mars 2025 par lesquelles la préfète de l’Isère
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01282_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Romain Roussel Cera, rapporteur public, - et les observations de Me Kolenc représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02750_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 mai 2022, Mme B C, représentée par la SCP Pielberg Kolenc, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge du syndicat intercommunal à vocation
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00443_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
A, - les conclusions de Mme Le Bris, rapporteure publique, - et les observations de Me Kolenc, représentant la société Rabelais. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00969_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
A..., ressortissant de nationalité algérienne, né le 5 janvier 2001 à Koléa, est entré en France le 29 décembre 2014, muni de son passeport revêtu d’un visa de court séjour délivré par les autorités consulaire
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE02176_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
A, représenté par Me Kohen, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Ouen le versement de la somme de 2
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00501_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
Mme B..., ressortissante algérienne, née le 6 décembre 1980 à Kolea (Algérie) est titulaire d’un certificat de résidence algérien d’une durée de dix ans depuis le 3 février 2011, renouvelé le 3 février
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX02007_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Gasnier, rapporteur public, - les observations de Me Kolenc, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL03243_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
A..., ressortissant algérien né le 17 août 1986 à Kolea (Algérie), est entré en France le 14 janvier 2014 muni d’un visa de court séjour valable du 13 janvier au 27 février 2014.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00384_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Vallecchia, rapporteur public, - et les observations de Me Kole pour la société requérante. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03997_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme E B, - les conclusions de Mme Isabelle Le Bris, rapporteure publique, - et les observations de Me Kolenc-Le Bloch, représentant
Source officiellePage 1 sur 3